coffre ont reçu la destination voulue par le de cujus, alors que X... aurait pu se les approprier, et qu'il n'est pas non plus démontré que ce coffre ait contenu d'autres valeurs qui auraient pu être dérobées

selon le moyen, d'une part, que le rapport de gendarmerie auquel l'arrêt se réfère constate que : "aucun élément matériel ne permet de déterminer avec précision l'emplacement du point de choc, des débris

Y... avait fait valoir qu'il avait chargé de la défense de ses intérêts un conseil, lequel n'avait pas déposé de conclusions dans son intérêt et ne s'était pas présenté à l'audience pour défendre son client

d'audience ; "alors qu'il résulte de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme que le principe de la publicité des débats est un principe fondamental auquel il ne peut être dérogé

. ; "aux motifs que le procureur général a notifié la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience à Omar X... et à son avocat, par lettre recommandée, le 16 juillet 2001, et a déposé le dossier

. ; "aux motifs que le procureur général a notifié la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience à Samir X... et à son avocat, par lettre recommandée, le 16 juillet 2001, et a déposé le dossier

C'est à la demande du " Temps retrouvé " que j'ai déposé plainte contre Logotour. C'est d'ailleurs " le Temps retrouvé " qui a payé tous les frais.

[B], a confirmé lors de sa déposition devant la cour que le tableau soumis à son expertise était en tous points conforme à la photocopie de la photographie de l'oeuvre dérobée qui lui a été fournie par

Jugement rendu le 27 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No Section : No RG : 03/9881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

caractère vague des propos rapportés : "ils sont fous" puis : "on a tiré sur un copain à moi, il est blessé" (...)" ; "alors, d'une part, que, sous un chef péremptoire de son mémoire, régulièrement déposé

d'instruction ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que ces mémoires qui émanent d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'ont pas été déposés

" en ce que le procès-verbal des débats constate que Y..., témoin acquis aux débats, n'a pas prêté serment en sa qualité de " beau-frère " des accusés ; " alors que les témoins doivent, avant de déposer

déclaré Thierry X..., Philippe Z..., Christiane Y... et Stéphane Y... coupables d'abus de confiance ; "aux motifs que les commissaires-priseurs ont prélevé à titre d'honoraires et remboursements de débours

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 1993), que la société Calzaturificio Tecnica (société Tecnica), a, le 22 février 1983, déposé

Z... et X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité prononcée d'office

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Alix Achelous du chef de tentative d'assassinat ; "aux motifs que le conseil d'Alix Achelous a régulièrement déposé

de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 1741 et 1743 et 256 A du Code général des Impôts ; " en ce que l arrêt a déclaré Franck X... coupable de fraude fiscale pour s être dérobé

Me X..., avocat, a présenté la défense de Christian Z..., en développant les conclusions précédemment déposées. L'affaire a été mise en délibéré..."

CETAT03-07 AGRICULTURE - FORETS - Déboisement - Déboisement susceptible de porter atteinte à l'existence des sources et cours d'eau - Motifs invoqués matériellement inexacts.

tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 Septembre 2008, enregistré sous le no 07/ 01653 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Viviane DESROSES-DE-KERMADEC