Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors que la démission d'un salarié doit résulter d'une manifestation sérieuse et non équivoque de volonté de l'intéressé, que la volonté de

et tirés principalement d'un défaut de motivation, le syndicat démocratique des banques (SDB) BNP Paribas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9 , 2 octobre 2001) de l'avoir débouté

X..., salarié de la société Barre, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 23 février 2005) de l'avoir débouté de sa demande de nullité de son licenciement, de réintégration et de paiement de ses salaires

Y... et X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orthez, 23 octobre 1998) de les avoir déboutés de leur demande d'annulation des élections de la délégation unique du personnel qui se

la prolongation de cette mesure ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Toulouse, 17 février 2006) de l'avoir déboutée

Pour débouter le salarié de sa demande au titre de la prime de déroulement de carrière, l'arrêt retient que la rubrique de discussion à ce titre, qui apparaît dans les motifs des écritures, n'est pas chiffrée

du 18 juin 1993 au matin a fait l'objet d'une certification par le premier greffier qui n'assistait pas à cette audience, comme en atteste sa signature au bas de la page du procès-verbal rappelant le début

L'assurée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors « que les conditions d'ouverture des prestations en espèces de l'assurance maternité s'apprécie au début du 9e mois avant la date présumée

Par requête du 20 septembre 2023 reçue au greffe le 21 septembre suivant, le syndicat a saisi le tribunal judiciaire afin notamment d'annuler les élections qui auraient pu se dérouler au sein de la société

du huitième arrondissement de Paris, 24 juin 1999) de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande d'inscription sur la liste électorale établie en vue des élections des 9 et 16 février et de l'avoir débouté

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony, 9 juin 1999), de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise,

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que le Syndicat SNCS-CGC fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Amiens, 16 juin 1998), de l'avoir débouté

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes formées au titre des commissions lui restant dues, alors « que, lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le

X... fait grief au jugement attaqué (Fort-de-France, 25 janvier 2001) de l'avoir débouté de son recours formé contre la décision de la commission administrative ayant rejeté sa demande d'inscription sur

1984 par la société Ecobatra ayant pris en location-gérance, le 2 novembre 1983, le fonds de la première société qui avait déposé son bilan ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

.] & ASSOCIES et débouté cette dernière de sa demande au titre d'un honoraire de résultat et des frais et débours non refacturés.

DE FRANCE, (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Gaston X... et contre Camille DEBRAY

d'une violation de l'article L. 433-13 du Code du travail le syndicat CFDT Service et Commerce de Marseille, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 1er avril 1999) de l'avoir débouté