Finance AG, anciennement Intrum Justitia Debt Fnance AG, dont le siège est [Adresse 3]), défenderesse à la cassation.

Le 4 novembre 2016, la somme de 274 538,23 euros était payée par le liquidateur judiciaire à la société Intrum Debt Finance.

médicales, ci-dessus évoquées, correspondent aux déclarations faites par la victime, notamment en ce qui concerne des coups de poing et de pied portés sur le côté gauche; que les déclarations du témoin Debaye

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Look manager a acheté à la société Derby

Estimant que l'usage par la SARL DEB COPY de cette appellation comme dénomination sociale et enseigne serait constitutif d'actes de contrefaçon de sa marque Deb's et de concurrence déloyale, ainsi que

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... était employée en qualité de secrétaire par la société Cabinet Deny

d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; En présence de : la société Intrum Justitia Debt

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société ONCG Debt Collectors à verser à M.

La fin de non-recevoir soulevée par la société de droit étranger Intrum Debt Finance AG sera donc rejetée.

C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Valérie BARDI

X... a été embauché le 1er février 1982 par la société Debbas industrie en qualité de responsable commercial ; que cette société ayant été reprise par la société Arlus le 16 avril 1982, il a été nommé

anonyme, dont le siège social est ... et dont le siège central est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Deb's

[R] à la société Intrum Justicia Debt Finance AG, devenue depuis la société Intrum Debt Finance AG.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Intrum Debt Finance AG, venant aux droits de la société

l'indemnité de départ à la retraite à la charge de l'employeur, le conseil de prud'hommes a violé les principes constitutionnels susvisés, les articles 122-14-13, alinéa 1er du Code du travail, 5 de la loi "Debré

Toutefois, la SA INTRUM DEBT FINANCE AG n'a jamais rappelé à l'ordre la débitrice avant de procéder à une saisie-attribution, de manière brutale, le 6 janvier 2025.

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Intrum justitia debt finance AG, dont le siège est [.

INTRUM DEBT FINANCE AG Sise [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier.

X... et la société ONCG debt collectors des fins de la poursuite du chef de pratiques commerciales trompeuses ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 janvier 2019 où étaient présents

aux droits de laquelle vient la société Intrum justitia Debt Finance Ag, après avoir fait délivrer à M.