société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , venant aux droits de Gan assurances, prise en qualité d'assureur de la société Ceten Apave, 9°/ à la société Areva

société Area Conseil a demandé que la rente de M.

par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1°/ de l'Etat français, pris en la personne du ministre du Budget, domicilié ..., 2°/ de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA

Le 8 décembre 2014, il a sollicité un départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 19 avril 1995 qui, après relaxe de Gilbert X... du chef d'actes de cruauté envers des animaux tenus en captivité, a déclaré

Le 5 septembre 2024, la société Arena a fait délivrer un commandement de payer de 12.966,27 euros à la société Le Comptoir d'[Y], au titre des loyers et charges arrêtés au 4 septembre 2024.

Abdelkrim X... à cette adresse et qu'il n'existe pas d'ordre de réexpédition (pièce 1-7) : qu'Abdelkrim X... est titulaire de deux comptes bancaires à la Caisse d'Epargne Côte d'Azur, AG Nice, ZAC Arenas

Villien, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la SCI Villa des Arènes, de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa des Arènes, les conclusions

Arend, - Y...

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Arena

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AREND

Michel E... pour la société Areva aurait été rencontré dans les locaux [...] selon les déclarations mêmes de M.

X... une certaine somme incluant le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; que n'ayant pu obtenir de la CMA le remboursement de cette taxe, la société AGF lui a fait délivrer un commandement

en date du 4 mai 2018, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe du Comité radicalement anti-corrida Europe, du chef d'organisation de manifestation interdite ; La COUR, statuant après débats

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La Société Areas

-Provence, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État et du préfet des Bouches-du-Rhône, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [T], après débats

motifs que Norbert A... avait été recruté par Jean-Louis X... et conduit par celui-ci sur le chantier ; que Jean-Louis X... avait procédé au recrutement de Norbert A... pour le compte de la société Delta

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SARL Le Prado - Gilbert, avocat aux Conseils, pour la société Areas dommages La société Areas dommages reproche à l'arrêt