une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu les propos incriminés lors d'une interview accordée au quotidien italien Corriere Della

déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre le 20 janvier 1994 et le 13 mars 1996, la société Delta

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 2006), que la société Delta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rentokil initial delta protection du désistement de son pourvoi dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Della X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre

nationale technique, 22 mars 1990) d'avoir accueilli la demande de l'intéressée, alors, d'une part, selon le moyen, qu'il résulte de son mémoire d'appel et de la production du certificat médical du docteur Delmas

motifs que Norbert A... avait été recruté par Jean-Louis X... et conduit par celui-ci sur le chantier ; que Jean-Louis X... avait procédé au recrutement de Norbert A... pour le compte de la société Delta

AERO DELTA n'a pas sollicité de l'expert un délai supplémentaire pour répondre comme elle pouvait le faire.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2021), un jugement du 9 septembre 2014 a condamné la société Delta security solutions (la société Delta) à payer à la société Avenir telecom la somme

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Delta

Robert Y..., ès qualités de mandataire de la société Delta-Stahl, demeurant Carl Z... X... 26, ...

unique, pris en ses première, troisième, quatrième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014), que le 21 avril 2008, la société GCE bail a consenti à la société Delta

[S] au sein de la société Laboratoires dermatologiques Ducray (la société Ducray) s'est poursuivi, à compter du 9 février 2017, avec la société Laboratoires dermatologiques A-Derma (la société A-Derma)

Cyril, - LA SOCIETE DELTA INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 16 novembre 2005, qui a autorisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société SAS Delta, dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône),

, route de la Montagne, 97410 La Possession (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la société Delta

1985 par jugement du tribunal de commerce du Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, B), au profit de la société Navale et commerciale Delmas

Mécaniciens au Sol de l'Aviation Civile (SNMSAC), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Paris 8ème, au profit : 1 / de la société Delta

l'inexactitude manifeste des résultats avancés, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) qu'il résulte des termes du rapport de la société Delta

X..., Stand, Delmar et de M. et Mme Y..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A... et de la société Bémur, l'avis de M.