GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L

conduisant, il en a perdu le contrôle, et qu'il a ainsi causé des blessures à Teddy Z... et à Kris Z..., passagers transportés ; qu'il ressort principalement des déclarations de Patrick Abd-el-Kader et de Delphine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

habituels et qu'en toute hypothèse, le défaut de telles précisions ne peut conduire à considérer que des attestations sont fausses, mais seulement à limiter leur portée probatoire ; Delphine Y... s'est

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation M.

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats p par GREFFIER: Madame Delphine

; - question n°22 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de Delphine B... ?"

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine

23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Delphin, Y... Lucien, Y... Denis, Y... Roland, Y... Patrick, Y... Corinne, épouse X..., Y...