DARRAS, membre de la SELARL Brigitte COQUEMPOT & Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE Assistés de Maître TALON, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [M] épouse [H] née le [Date naissance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France automotive systems (anciennement

PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00955 SARL [Y] [Q] N° RG: 2025L01926 DEBITEUR SARL [Y] [Q] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878809698 - 2025 B 549 Représentant légal : Delphine

avril 1986, par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambre réunies), au profit : 1°/ de Madame veuve X... née Denise, Hélène Y..., 2°/ de Madame Solange X..., épouse B..., 3°/ de Monsieur Didier

Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Didier Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Sébastien, Maurice, Hubert Z..., demeurant ..., 14 / de Mlle Delphine, Monique, Andréa Z..

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2011 N°2011/882 Rôle N° 10/23280 [I] [S] C/ [M] [C] Grosse délivrée le : à : Me Didier

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWN MI : 21/00002417 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine

représenté par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : [E] [G] né le 26 Septembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Yves DIMIER

[U] [L] [D] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 411463219 - [Immatriculation 1] comparant en personne assistée de Me Delphine TINGRY, substituant Me Fanny HURREAU [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00955 SARL HAPPY ELEVEN N° RG: 2026L00016 DEBITEUR SARL HAPPY ELEVEN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878809698 - 2025 B 549 Représentante légale : Delphine

[Q] [U] [H] [F] [Adresse 2] [Localité 3], Gérant Comparant et assisté par Me Delphine LECHAT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

Pascal U..., 23°/ Mme Delphine V..., épouse U..., domiciliés [...],                                  24°/ M.

1 Délibération n° 2021-42 du 16 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Delphine Gény-Stephann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANTE : [B] [R] née le 04 Août 1958 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves DIMIER

David X..., Mme Delphine Z... épouse X... M. J/ E.