Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 décembre et le 21 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delval, demandent au juge des référés : 1

Maine-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1998 par le tribunal d'instance d'Angers (élections professionnelles), au profit de la société Transports Serge Derval

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 13 janvier 2004), que la société Delaval

locaux de la société Graphi centre, assurée par la société Ace Europe France, un décapage qui a endommagé des machines, l'opération ayant été réalisée avec du Decacim, produit préconisé par les sociétés Dervaux

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 mars 2011), que la société Frangaz a confié un chantier à la société ER2E ; que celle-ci a commandé à la société Baudin Chateauneuf Dervaux

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE DERVAL, - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes Châteaubriant-Derval est rejetée.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Compagnie laitière de Derval a demandé l'autorisation de licencier M.

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action contre la banque alors : « 1°/ que le délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur non averti

responsabilité dirigée contre un dispensateur de crédit pour manquement à son devoir de mise en garde et manquement à son obligation d'information à l'égard de l'emprunteur alors : « 1°/ que le délai

commise au cours de cette période de délai-congé ; alors, selon le moyen, d'une part, que, les contrats ayant pour objet la représentation, passés entre un VRP et son employeur, doivent obligatoirement

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PIERRE X..., REPRESENTANT MULTICARTES, EMPLOYE DU 1ER JANVIER 1968 JUSQU'AU 18 DECEMBRE 1968 PAR LA SOCIETE DELEVAL

de la porte-fenêtre, -la réparation de la robinetterie , Enjoint la société IMMO DEVAUX GESTION de transmettre à MME [U] [J] les quittances de l’année 2024 dans un délai d’un mois à compter du jugement

796 512 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 Assistée par Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I DELSAUX

#Jean-Louis Delvaux proti Komisiji Evropskih skupnosti.#Zadeva 42-75.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SUIVANT ACTE RECU PAR VALETTE, NOTAIRE, LE 31 JANVIER 1963, DELGAL A CONSENTI AUX EPOUX X...

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT, 17 DECEMBRE 1968) HIRSCHI, BIJOUTIER A BELFORT, A PASSE COMMANDE, LE 6 JANVIER 1965, AUX EDITIONS DEL PUBLI, DONT DELAVAL

. # Jean-Louis Delvaux contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto 42-75.

le 1er février 2021 et des mémoires enregistrés le 4 juillet 2021, le 3 août 2022, le 14 octobre 2022, le 3 février 2023 et le 10 février 2023, la commune de Vernouillet, représentée par Me Adeline-Delvolvé

et la réduction du temps de travail de GEG du 18 juin 1999, a organisé des horaires décalés dans un souci d'harmonisation et pour répondre aux besoins de la clientèle. 4.