Le jugement retient que la dégradation du lambris n'est pas contestée, alors que le fait que Monsieur Denis X...ait posé lui-même ce lambris et n'aurait pas été payé pour son travail, est un élément indifférent

B..., à Me Kwemo et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

L..., demeurant à La Rivière Saint-Louis (Réunion), 71 bis, Rampes des Vacoas, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion), au profit : 1°/ de Monsieur

de Vincent Lambert.

A..., à Me David et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

B C ; 3°) d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis de lui délivrer un permis de visiter M.

D..., à Me Diawara et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Pierre Lambert et son épouse M me   Viviane Lambert, nés respectivement en 1929 et 1945 et résidant à Mollans-sur-Ouveze, M.

(93) et le long du canal de Saint-Denis pour « démontrer et dénoncer l’impact des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ».

B..., représenté par Me Lambert demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui permettre de déposer sa demande de changement de statut

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Le Cabinet Ménard Lambert, société anonyme, dont le siège

C A, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montreuil-sous-Bois, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, place Jean X... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

A D et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRE Lambert, société à responsabilité limitée dont le siège

C... et Lambert ; qu'il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que soutient la requérante, le tribunal administratif n'a pas rejeté la première en se fondant sur des motifs de droit ou de fait

A C et au préfet de la Seine-Saint-Denis.