PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHOP DEMANDERESSE Mme [E] [W] exerçant la profession de négociatrice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis

X... , atteint d'hémophilie, a reçu, à partir de 1968, un grand nombre de produits sanguins provenant du centre de transfusion sanguine du Mans (le CTS du Mans) et du centre régional de transfusion sanguine

; que voyant l'individu se diriger vers lui, il lui tirait dessus en visant les jambes; que lors de la reconstitution et de sa dernière audition, Pierre X... admettait que la victime avait déjà fait demi-tour

de transfusion sanguine de la Seine-St-Denis.

Attendu que Mme Y... a donné naissance, le 16 août 1967, à un enfant de sexe masculin, prénommé Denis ; que, le 19 avril 1984, elle a introduit une action à fins de subsides contre M.

sanguines.

X... et la Caisse primaire d'assurance maladie de Savoie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2002), que le 31 mai 1981, à la suite d'une transfusion sanguine

, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le Centre de Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes responsable de cette contamination, l'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (ci-après E.F.S.), venant aux droits du Centre de Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes

et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Denise

Une société devait passer le 2 février dernier Les souris grimpent aux rideaux, SEINE SAINT DENIS HABITAT affirme qu’il n’y a pas d’infestation généralisée dans l’im-meuble.

X... a, durant toute la relation contractuelle, commis de nombreuses fautes qui lui ont valu des sanctions, mais encore, ce dernier cumulant une ancienneté d'environ 5 mois et demi, était absent durant

AQUITAINE LIMOUSIN, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20 Avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS

, devant le tribunal de grande instance, le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (le CRTS), aux droits duquel est venu l'Etablissement français du sang (l'EFS), et l'assureur de ce dernier

Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes, a assigné son assureur, la S.A.

Sanguine des Alpes-Maritimes, a assigné son assureur, la S.A.

APPELANTE Etablissement FRANCAIS DU SANG, pris en la personne du représentant légal en exercice, 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN - GUEDJ,

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), qu'entre 1978 et 1998, Mme X... a été contaminée par le virus VIH et par celui de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X..., épouse Y... a été contaminée par le virus de l'hépatite C, les 29 mai et 24 juin 1985, du fait de la transfusion de produits sanguins

au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine