né le 23 Décembre 1970 à Ajaccio ... 20167 Mezzavia ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Doumè FERRARI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Tamara

le caractère erroné du TEG pour non prise en compte des frais notariés, après avoir cependant constaté qu'ils n'étaient pas compris dans le montant du prêt et qu'ils avaient été acquittés avec les deniers

DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Denis

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur, [D], [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Maître Denis

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Dominique, France, Denise X... de sa reprise d'instance, tant en son nom personnel

parties et relativement à l'immeuble sis à [Localité 2] d'une situation d'indivision ; Que de ces observations, il s'évince : - que Monsieur [C] [O] est mal venu à soutenir que Madame [D] [J] serait dénuée

SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Laure Pinto, avocat au barreau de Paris, toque : B0320 INTIMÉ Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tamara

25 (8 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Laure Pinto, avocat au barreau de Paris, toque : B0320 INTIMÉ Monsieur [V] [K] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tamara

5 25 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Laure Pinto, avocat au barreau de Paris, toque : B0320 INTIMÉ Monsieur [D] [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tamara

] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] - MALI - demeurant : C/O Monsieur [G] [Y] [Adresse 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Maître Tamara

.. ont vendu aux époux Z... une maison d'habitation dont le prix était payable, pour partie, au moyen d'un prêt consenti par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) et, pour le solde, au moyen des deniers

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABRIR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

née le 19 Février 1974 à ZHEJIANG ... 94300 VINCENNES représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS **************** DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI Me Jacques

Copie exécutoire : KARASU Deniz Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4K N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Tamara

LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 substitué par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 14 Septembre 2022, rg n° F20/00292 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION