impulsions, et qui admet la réalité de ces faits en déclarant qu'ils ne sont pas inconciliables avec les éléments produits par l'employeur, sans rechercher si ces circonstances n'étaient pas de nature à dépouiller

expressément, ainsi qu'ils y étaient invités par l'exposant dans ses écritures si son comportement isolé, qui avait été exclusivement provoqué par la constatation de l'adultère de son épouse, n'était pas dépouillé

coupable d'avoir commis une tentative d'escroquerie en juin 1988 ; "aux motifs que le véhicule dont le prévenu avait auparavant déclaré le vol a été découvert quelques jours plus tard entièrement dépouillé

en charge les frais d'obsèques de son frère Jean, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions ; alors, d'autre part, qu'en relevant que rien n'établit que Pierre Y... ait tenté d'obtenir que la dépouille

Syndicat du logement et de la consommation (SLC) ont saisi, le 24 décembre 2002, le tribunal d'instance d'une requête tendant à contester la régularité des opérations de vote par correspondance et de dépouillement

n'était pas dans son état normal et qu'elle était inconsciente ; qu'ils ont donc profité en toute connaissance de cause de son état physique, ne lui permettant pas de réagir normalement, pour la déshabiller

l'organisation des ateliers, a méconnu la nécessité de la mesure d'instruction, qu'imposait la loi elle-même, et privé la Cour de Cassation de son droit de contrôle sur le motif de licenciement, resté non dépouillé

moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, c'est à la date de l'acte par lequel le débiteur se dépouille

Béziers ; que, pour le syndicat FO, le mot "intégré" signifiait que l'on devait considérer que cet électeur avait participé au vote sans que l'enveloppe contenant son bulletin soit ouverte ; que le dépouillement

vulnérables ; que les termes "impôt illégal" renvoient pour leur part à un acte d'abus de pouvoir, commis par un détenteur de l'autorité publique ; qu'enfin l'expression "scandale financier" suggère un dépouillement

complicité par aide ou assistance n'est punissable qu'en tant que le complice agit sciemment; qu'en l'espèce, l'omission de cette mention, ou d'une mention équivalente dans la question numéro 3, a dépouillé

Un premier dépouillement a été effectué le 3 mai 2019, qui donnait les résultats suivants pour les membres titulaires du collège employés : deux élus pour le syndicat CGT, six élus pour le syndicat FO

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, alors, selon les moyens, de première part, que le tribunal d'instance ne s'était pas expliqué sur les raisons ou les difficultés qui empêchaient que le dépouillement

été commis après que celui-ci eut invité Melle Y... à monter dans sa camionnette "pour voir si elle pouvait servir de modèle", qu'il eut refermé la porte du véhicule et qu'il lui eut demandé de se déshabiller

X... à Antoine Z..., la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale ; "aux motifs, enfin, que Delphine Y... a déclaré que Jean-Louis X... venait nu dans sa chambre, la faisait déshabiller

.* DEPOUILLEMENT - DEPOUILLEMENT IRREGULIER.

tribunal d'instance a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en vertu des articles L. 67 et R. 67 du Code électoral et R. 433-2 du Code du travail, après clôture et dépouillement

procéder à un test du système de vote électronique, vérifier que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet et procéder à un test spécifique du système de dépouillement