Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

, Brigitte Arnaud Petit, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL AIGLENTIER 8 rue Desmarets

Par le présent recours, Mme C, nu-propriétaire d'un bien situé 26 rue Godard Desmarets, demande l'annulation des arrêtés des 25 novembre 2021 et 7 septembre 2022.

stationnement ; - le projet méconnaît le règlement du site patrimonial remarquable, notamment son article 1.1.1 applicable à l'aire AP1 en ce qu'il n'y aura pas de clôture le long de l'impasse Desmarets

Françoise PAVIOT, demeurant 47 rue du Moulin Vert à Paris (75014) ; - n° 113 024, présentée par Mme Christine ESCANDE, demeurant 115 rue Saint Honoré à Paris (75001) ; - n° 113 028, présentée par Mme DESMAREST

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 9 mai 2022, la société 3D Est, représentée par Me Demarest de la SCP Joubert Demarest Merlingue, demande à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme Nadège Desmaretz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023, notifiée le 30 août 2023, par laquelle

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

la prime annuelle devant être également calculée d'après le chiffre d'affaires de l'exercice précédent ; que, les 13 août et 18 septembre 1990, la compagnie La Neuchâteloise a adressé à la société Demaret

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

X... a assigné Mme Desmaret en nullité de la donation ; Attendu que M.

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du

Le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AMSOM HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Madame [E] [N] ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Anne DESMAREST, avocat au

Commerce de PARIS - RG n° 2007073866 APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Violaine BAILLY-DESMAREST

WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY INTIME / DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Loïc DEMAREST

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.