moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que M.

moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que M.

moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que M.

faire application de cette disposition prévoyant la procédure à suivre en cas de sanction du deuxième degré ; Mais attendu que la cour d'appel qui ne s'est pas contredite a estimé, par une appréciation

Fourtet, commissaire à l'exécution de ce plan, est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, réunis :

." ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 25 mai 1998), enterinant le rapport de l'expert, d'avoir dit que M.

et dont la société Rol Deco est une filiale ; que la cour d'appel a accueilli la demande principale et rejeté l'appel en garantie présenté par la société Egger ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Y... en paiement ; que celui-ci a appelé en garantie les sociétés partenaires, en particulier, la société JPE Engel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

en ses deux branches : Attendu que M.

résultant puis a réclamé la restitution des sommes versées en faisant état de vices dans la procédure de redressement et en contestant le régime fiscal applicable ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le liquidateur et la société Acopo Média reprochent encore à l'arrêt d'avoir annulé l'assignation et, par voie de conséquence, le jugement prononçant

décisions, la cour d'appel, joignant les instances, a statué par l'arrêt déféré ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 décembre 1992), que M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

sociétés en paiement d'une indemnité de fin de rupture et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en en ses deux branches : Attendu que la société EGLI et M.

X... a été classé au coefficient 180 (niveau 2, 3e degré) de la classification des employés établie par l'article 20 de cet accord, qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 17 juin 1998, d'une demande

Y..., désigné en qualité de liquidateur, a repris l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le liquidateur reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement

garnir une villa située en Suisse ; que les parties se sont ensuite mises d'accord pour substituer à ce contrat de vente un contrat de location de meubles, conclu le 8 janvier 1981 pour une durée de deux

pendant trois mois ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 13 juillet 1999) a annulé cette décision en raison de la participation au délibéré du rapporteur et du bâtonnier ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Mme Z... est accouchée, le 12 mars 1980, d'un enfant atteint de graves séquelles cérébrales ; que, lors de l'instance pénale engagée contre le médecin accoucheur, les époux Z... ont été assistés de deux