moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

sociétés en paiement d'une indemnité de fin de rupture et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en en ses deux branches : Attendu que la société EGLI et M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande de communication des deux

Ordinanza del presidente del Tribunale di primo grado del 14 aprile 2000.#Istituto dei mandatari abilitati presso l'Ufficio europeo dei brevetti contro Commissione delle Comunità europee.

levering af goder - artikel 8, stk.1, litra a) - udlægning delvis uden for Fællesskabets område af fiberoptisk søkabel mellem to medlemsstater - hver enkelt medlemsstats beskatningskompetence begrænset til den

exercer son droit de préemption ; que la société CMER a assigné la société ITM et les consorts Y... pour voir juger qu'elle était devenue propriétaire des actions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

ses dispositions, la cour d'appel de renvoi a été saisie par les sociétés Ciba en vue de la réparation de leurs préjudices et de la liquidation de l'astreinte ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

dernières branches, et le deuxième moyen, pris en ses deux dernières branches, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont annexés au présent arrêt : Attendu, d'abord, que c'est dans

Sentenza del Tribunale (Prima Sezione) del 6 marzo 1996.#Michael Becker contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa T-93/94.

de fait et par suite irrecevable; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, qui est préalable au second : Attendu que la CMA reproche également à la cour d'appel d'avoir statué comme elle

September 2001 verursachten Schäden - Entscheidung, mit der die Beihilferegelung für teilweise mit dem Gemeinsamen Markt unvereinbar erklärt und die Rückforderung der ausgezahlten Beihilfen angeordnet

auteurs avaient contractés envers elle ; qu'en cours d'instance de cassation, la société New Holland France est venue aux droits de la société Fiatgéotech France ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal, pris en ses deux premiers moyens, le deuxième en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

du conseil d'administration, les administrateurs et les représentants permanents au conseil d'administration soient condamnés au paiement des dettes sociales ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

#Rechtsmittel – Wettbewerb – Kartelle – Luftfrachtmarkt – Beschluss der Europäischen Kommission, mit dem eine Zuwiderhandlung gegen Art. 101 AEUV, Art. 53 des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum

recevables le 16 décembre 1983 et le 6 décembre 1984 les griefs portant sur la durée excessive de la détention provisoire et ceux portant sur la durée de la garde à vue, et après avoir décidé de joindre les deux

jugées dans un "délai raisonnable" et que, par conséquent, l'article 6, paragraphe 1 (art. 6-1), de la convention a été violé;   Considérant que la Commission, après avoir décidé de joindre les deux