deux versions contradictoires quant au déroulement des faits et, particulièrement, au lieu de la transaction ; que la prévenue prétend n'être jamais allée en Allemagne et avoir reçu en France les diamants

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Diana

20 000 francs d'amende ; " aux motifs que X... a invoqué dans ses lettres des 13 et 21 mars 1984, en réponse aux lettres des 8 et 19 mars 1984, de la société Morabito une restitution lointaine du diamant

prises par l'administration pénitentiaire pour assurer sa sécurité, la délivrance au détenu des mandats qui lui sont adressés, si l'alimentation proposée au détenu est compatible avec son diabète

été condamnée, par arrêt infirmatif rendu en référé, à reprendre l'exécution de la convention ; que les sociétés Prodim et CSF ont parallèlement recherché la responsabilité délictuelle des sociétés Diapar

E..., 2°/ à la commune du Diamant, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , défenderesses à la cassation.

du meurtre commis par Yvette X... sur la personne de Maurice Z..., la chambre d'accusation relève que les deux inculpés auraient attiré la victime dans une forêt dans le but de lui dérober les faux diamants

pour le compte de qui il appartiendra et au profit, notamment, du groupe CFAO et des filiales de ce groupe ainsi que des filiales de ces filiales, l'indemnisation des préjudices subis par les sociétés Diama

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Diamant europropr, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

importateur exclusif en France des instruments de marque Komet fabriqués par la société de droit allemand Brasseler, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des instruments rotatifs diamantés

Ainsi le malade diabétique adhérent de Diabaix trouve parmi les sociétaires de Diabaix un suivi de tous les aspects de sa prise en charge thérapeutique au travers les divers professionnels de santé du

prévenue et sur les peines prononcées à son encontre" ; "et aux motifs adoptés que "le 6 décembre 2000 à 14 heures 30, les agents des douanes ont effectué une visite domiciliaire au siège de la SA Diana

suite, il a utilisé un appareil d'aide à combattre les apnées pendant environ un an mais n'a aucun certificat médical attestant de cet appareillage mécanique ; - avoir eu depuis plusieurs années un diabète

du combattant, de la médaille militaire et membre de l'Ordre national du Mérite ; qu'il a ensuite entrepris une carrière dans l'industrie ; qu'il indique souffrir de problèmes de santé importants : diabète

directe et immédiate ; qu'il suffit que l'existence du lien de causalité soit certaine ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la victime était atteinte d'un diabète

du délai pour agir en garantie se situe exclusivement à la date de connaissance du vice caché et non à la date de son origine ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas précisé en quoi les dilatations

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Dicobat, dont le siège est ..

Concernant Mme [X] [O], elle était salariée de NHC depuis le 26 mai 2011 en qualité d'infirmière Coordinatrice Diabète sur le secteur d'activité des département 28 et 78 lorsqu'elle a démissionné de ses