à : Me CASTALDO Me ORTA Me TRUPHEME + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DIGNE

La préfète a aussi relevé que si l'intéressée déclare ne pas percevoir de revenus, elle fournit une attestation de retraite de son époux précisant qu'il perçoit une pension de retraite de 51 369,97 dinars

, employée de Jean-Pierre Caufape, sur l'attitude de celui-ci et de Catherine X... lorsque celle-ci est venue dîner au restaurant "Le Grillardin" le 26 novembre avec une amie, Mlle Z..., que cette audition

MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] [K] [S] [I] [D] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Maître Vincent BARD

] [M] [O] épouse [J] C/ [I] [G] Société [16] Société [5] Société [11] Société [7] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Sofia BARA

de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES : M.

SHINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

] Me Vincent VINOT, avocat au barreau de NIMES Me Laure DEPETRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS

    Events leading up to the police storming of the Diaz ‑ Pertini and Diaz-Pascoli schools 25.

    Les forces de l’ordre demandèrent à plusieurs reprises aux manifestants de ne pas s’approcher du barrage et leur proposèrent d’emprunter un autre itinéraire. 7.

Obadă, Representative of the Republic of Moldova to the European Court of Human Rights; the parties’ observations; Considering that Ms Diana Sârcu, judge elected in respect of the Republic of Moldova,

. 233 Code civil 20J N° RG 19/10844 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4SR N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [D] [17] Copie exécutoire délivrée à Me Marie BARRAS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2014RJ93 La présente affaire a été entendue à l’audience du 15/05/2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Michel WEBER, Président, Monsieur Gérôme PHELIX, Juge Madame Nathalie BARA

A B, représenté par Me Bara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2009), que la société le Cabinet d'affaires Eric Diaz

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, avocat de M. A.

Le rapport de Mme Bardad, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.