contenus dans leurs conclusions, et à supprimer le passage diffamatoire en question, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'ils sont saisis de la cause, les juges peuvent prononcer la suppression des discours

personnes présentes", mais aussi les inciter à se montrer solidaires de leurs actions, constituent une provocation directe à attroupement armé alors qu'en dehors de ces circonstances spéciales ces discours

Tariq et Hani" qualifiés de "rois de l'ambiguïté" par un élu de l'agglomération lyonnaise, Hani étant présenté comme tenant un discours ouvertement plus radical et prônant la lutte armée quand un Etat

fondées sur des faux ; qu'il s'estime être dans une situation qui lui interdit de payer quoi que ce soit ; que Mme Y..., selon lui, lui doit de l'argent dans la mesure où elle l'a escroqué ; qu'un tel discours

La Cour a déclaré la demande irrecevable, considérant que l'association ne pouvait pas se prévaloir d'une violation de la Convention au nom de ses membres, car elle n'avait pas démontré comment les co

réprime la diffamation et l'injure, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil par fausse application ; 2 / que d'autre part, l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que les discours

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que le juge, saisi de la cause et statuant sur le fond, a toujours le pouvoir d'ordonner la suppression des discours

refus de traitement, déni des troubles, logorrhée, excitation psychique ; refus des soins" et que les certificats postérieurs des 8 juin et 9 juin 2023 complètent ces troubles en précisant que le discours

dans l'impossibilité de reprendre les désordres susceptibles d'affecter l'ouvrage de M. et Mme Z..., la cour d'appel a violé l'article 724 du code civil ; 2°/ que le contrat de louage d'ouvrage est dissous

; que ces allégations mensongères, ainsi que les diverses méthodes développées à l'instigation de Gérard X... auprès des clients, personnes âgées, comportant l'utilisation d'un "organomètre et des discours

diffamatoires ne peut être prouvée lorsqu'elle implique le rappel d'une condamnation pénale amnistiée, ne devait pas être écartée dans les circonstances particulières de l'espèce, où était en cause un discours

diffamatoires ne peut être prouvée lorsqu'elle implique le rappel d'une condamnation pénale amnistiée, ne devait pas être écartée dans les circonstances particulières de l'espèce, où était en cause un discours

'une revendication par les Archives de France, ainsi que l'avait indiqué le commissaire-priseur lors de la vente ; que ces lots étaient constitués de plusieurs documents, un tapuscrit du discours

que ces agissements sexuels et non les corrections physiques sont à l'origine de son refus de se rendre à nouveau au domicile des grands-parents ; que la cour ne relève pas d'incohérences dans le discours

[C] [U], avait été dissous à compter du 30 juin 2020 sans que le bailleur en soit informé ni par l'un, ni par l'autre, la cour d'appel, qui a refusé de prononcer la résiliation du bail au motif erroné

l'objet depuis la fusion des trois mutuelles, pour n'être finalement responsable que d'une entité dont ce salarié était le seul membre, l'employeur n'avait pas saisi ce propos écrit dans un projet de discours

groupe France, Novartis et Roche Holding, en leurs qualités de sociétés mères, avaient enfreint les dispositions de l'article L. 420-2 précité ainsi que celles de l'article 102 TFUE, en diffusant un discours

, alors : « 1°/ que si les conclusions des parties en justice ne peuvent pas donner lieu à une action en diffamation, injure ou outrage, les juges peuvent néanmoins prononcer la suppression des discours

X... engagé en janvier 1993 en qualité de responsable de la filiale Dickson Constant Italie a été licencié pour faute grave par lettre du 4 décembre 2001, l'employeur lui reprochant d'avoir, en juillet

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2005), qu'Amar X..., alors de nationalité algérienne, a, le 17 novembre 1962, contracté en France avec Mme Y... un mariage ultérieurement dissous