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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372649cd58014677424650
26 février 2003
M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER
613725e6cd58014677421657
11 janvier 2001
Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Guy B...des chefs de vol et de travail
613725b6cd5801467741ff92
11 février 1998
388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christophe X... sera tenu de réparer les conséquences pour Didier
613725a2cd5801467741f643
27 mai 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Didier, contre l'arrêt n°819 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré
édure suiviec/Didier C
6079a8729ba5988459c4d53e
21 juin 2005
Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation
6137260ecd58014677422a32
15 février 2000
Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les
édure suiviec/Jean-Paul X
61372571cd5801467741dc3e
14 décembre 1994
Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle
61372613cd58014677422c44
27 avril 2000
.) ; que la communauté de vie entre Didier A... et Andrée X... est établie, et considérée comme telle par Didier A... lui-même à un moment crucial de sa vie, une entrée à l'hôpital ; que le caractère notoire
613725d4cd58014677420d64
10 mars 1998
vol reprochés à Philippe Z... sont caractérisés; qu'en effet, après avoir manifesté des réticences à dénoncer le gendarme qui lui avait offert de prendre ce qui l'intéressait sur le véhicule volé, Didier
comm
61372389cd5801467740b181
10 octobre 2000
Didier et Joël Y..., de la SCP Monod, Bertrand Colin, avocat de M.
613726a3cd58014677427472
19 octobre 2005
Didier, - de Y... Jean-Paul, - Z... Guy, - A...
61372628cd58014677423638
3 octobre 2001
simple traumatisme cervical par le médecin légiste, sans hématome individualisé selon le praticien hospitalier ; que, par ailleurs, l'enquête n'a pas permis d'établir que, comme le soutient le prévenu, Didier
613725eecd58014677421a54
15 mai 2001
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a
613726a5cd58014677427586
30 mai 2007
Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 29 juin 2006 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'atteinte
61372620cd58014677423284
9 décembre 2003
par : - L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Didier
civ3
60794d2a9ba5988459c48411
30 avril 2003
l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001), que la société Corléone, aux droits de laquelle vient la société Lucie, a donné en location, le 27 décembre 1990, à la société civile de moyens Gilles et Didier
613726a2cd580146774273a7
23 mars 2005
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils
61372588cd5801467741e8ae
9 mars 1994
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, pour mise en vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux classés gibier dont la commercialisation est interdite
613726a5cd58014677427551
18 octobre 2005
Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ;
61372617cd58014677422df4
12 février 2002
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour violences avec arme, dégradation volontaire d'une automobile et mise en danger de
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