A compter du 1er janvier 1987, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : Désignation du produit : Goudrons de houille, Unité de perception : 100 kg net, Taux (en francs) : 5,70 ; Désignation

Article 251-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Par dérogation aux alinéas précédents, les électeurs de surface des groupes d'exploitation des houillères de bassin créées par l'article 2 de la loi n° 46-1072 du 17 mai 1946 forment un collège unique pour l'ensemble des installations et services du jour

Article Annexe

—

Président du conseil d'administration Houillères de bassin du Centre et du Midi Président du conseil d'administration Houillères de bassin de Lorraine Président du conseil d'administration Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais Président

Article (suite 7)

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CRÉOSOTE (GOUDRON DE HOUILLE) 17 Goudron de houille, distillat de NAPHTA-SOLVANT DE GOUDRON DE HOUILLE 17 Hémimellitène TRIMÉTHYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES) 17 1-Hendécanol ALCOOL UNDÉCYLIQUE 17 Heptaméthylène

Article 1

—

Hauteroche, Jailly-Les-Moulins, Lys, Marcellois, Marcilly-Et-Dracy, Marigny-Le-Cahouet, Massingy-Les-Vitteaux, Menetreux-Le-Pitois, Orret, Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere, Posanges, Pouillenay, Quemigny-Sur-Seine, Roche-Vanneau, Saffres, Saint-Anthot, Saint-Didier

LEGIARTI000050068694

—

HOSP 62 - PAS-DE-CALAIS SGC DE LENS EHPAD DIDIER LAMPIN D'AVION TRÉSORERIE DE LENS 88 - VOSGES SERVICE DE GESTION COMPTABLE VICHEREY SERVICE DE GESTION

Article 1

—

A compter du 1er février 1990, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : DÉSIGNATION DES PRODUITS : Goudrons de houille Unité de perception : 100 kg net TAUX (en francs) : 6,31 DÉSIGNATION

Article 37

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du 4 janvier 1973 et de l'article 11 de la loi n° 73-8 du 4 janvier 1973 sont abrogées ; Par dérogation aux dispositions de l'article 14 de la présente loi, un décret en Conseil d'Etat déterminera les modalités de participation des salariés des Houillères

Article 1

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A compter du 7 janvier 1989, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : DÉSIGNATION DES PRODUITS : Goudrons de houille.

Article 6-3

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d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux, Le Havre, Les Mureaux-Poissy, Montbéliard, Niort, Saint-Quentin, la Vallée de l'Arve et Vitré ; 4° Le 2 mai 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau ; 5° Le 24 juillet 2009 dans les bassins de Briey-bassin houiller

LEGIARTI000021679162

—

Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10. 1 Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10. 1 ZZ 6, 02 11.

Article Annexe II : Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

- C - - C - - C - Affections dues à l'inhalation de poussières de houille : Travaux exposant à l'inhalation de poussières de houille, notamment : travaux au fond dans les mines de houille.

Article 91

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conventionnelle de cessation anticipée d'activité mentionnée au b du 4° de l'article 132 ; -les allocations anticipées de retraite visées par le protocole d'accord relatif à la conversion en date du 26 janvier 1989 entre Charbonnages de France et les Houillères

Article 2

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------------ -----------------------: : : NUMEROS : UNITES : TAUX : : DESIGNATION DES PRODUITS : de : de : (en : : : nomenclature : perception : francs) : :--------------------------:-------------- :------------:----------: : Goudrons de houille

Article Annexe VI

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Huile lourde de houille. Goudron de houille. Extraits de goudron de charbon. Résidus solides du goudron de charbon. Coke (goudron de houille), basse température, brai haute température.

Article 54

—

le nombre annuel d'heures de fonctionnement est limité par une décision des autorités publiques à 500 heures au plus ; - ces installations sont situées sur un territoire délimité et homogène ; d) La combustion des produits suivants : - les gaz de houille

Article 311 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 48

Code général des impôts, annexe II

Les tonnages nets des produits extraits chaque année et d'après lesquels sera calculée l'année suivante la redevance communale des mines sont définis de la façon suivante : Pour la houille et les lignites : tonnages du combustible marchand livré dans

Article Annexe

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Délimitation de l'aire géographique Aigueperse, Les Ardillats, Avenas, Azolette, Cenves, Chenelette, Claveisolles, Monsols, Ouroux, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Christophe, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Didier-sur-Beaujeu

Article 234 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43

Code général des impôts

des immeubles appartenant aux sociétés d'économie mixte de construction ou ayant pour objet la rénovation urbaine ou la restauration immobilière dans le cadre d'opérations confiées par les collectivités publiques, ainsi que de ceux appartenant aux houillères

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