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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd916bdb3acb9b20ccfdf46
16 juin 2020
[Y] [B] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182 INTIMÉS : M.
Service des référés
6a15e72bcdc6046d47058cb4
26 mai 2026
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER
8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a1
22 janvier 2025
SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 M.
69d7f6e1cdc6046d47aee11b
9 avril 2026
A l’appui de ses prétentions, la société du Carrousel fait valoir qu’il s’agit de la troisième saisine du tribunal et que les loyers sont systématiquement réglés avec retard.
653a0694d0451e8318d0ea1b
25 octobre 2023
SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 INTIMÉE : INSTALACIONES INABENSA, société anonyme de droit espagnol immatriculée au Registre du Commerce
642d1484cb8fa004f57da1d3
4 avril 2023
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0325 M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02849
28 novembre 2017
Didier X..., - Mme Séverine Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2016, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de
613725e7cd5801467742171e
28 février 2001
Didier, - C...
6620b8c4bd6a8f00086ab901
17 avril 2024
Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel REYNAUD, avocat au barreau de LYON
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91f
6 mars 2008
la liquidation judiciaire de la SARL FV DIFFUSION, né le 13 Décembre 1963 à NIMES (30000) ... ... 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN
6253c928bd3db21cbdd87712
31 mars 2005
SARDIN, avocat au barreau de LYON INTERVENANTS : Maître Jean-Pierre FERTELLE, ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société BILLI INDUSTRIES, désigné à cette fonction
69d7f6d4cdc6046d47aee047
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER
Pôle 4 - Chambre 8
697c5b6fcdc6046d4738fbd9
21 janvier 2026
: E0833, avocat postulant et par Me Didier SARDIN, avocat plaidant au barreau de LYON, avocat plaidant substituée à l'audience par Me Emily THELLYERE, avocat au barreau de LYON.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00360
21 mars 2018
Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour détournement de biens d'un dépôt public, immixtion dans une fonction publique, prise
Référés
69d970dccdc6046d47d11448
10 avril 2026
[L] [P] C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
: L0046) assistés de la SCP SARDI RAMPAZZO (Me Didier RAMPAZZO) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0272) INTIMES Maître Leïla E..., ès-qualités de mandataire liquidateur du Cabinet Jean
Pôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, assistée de Maître Véronique DAHAN, toque P 438, et de Maître Virginie BERNARD, toque E 436, substituant Maître Kami HAERI
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0228JUD003720106
28 février 2008
Fadhal Saadi s’était installé en France et avait gardé des contacts avec le requérant.
613725f8cd58014677421f09
15 décembre 1999
X... expliquait qu'elle avait entre 5 et 6 ans en 1989 (elle est née le 28 septembre 1984) et à cette époque sa mère décidait de travailler de nuit comme aide-soignante à l'hôpital de Saint-Dizier ; qu'après
6137263bcd58014677423f90
31 octobre 2006
28 à 39) ; que ces éléments, particulièrement circonstanciés, pris ensemble ou séparément, ont été éludés par la chambre de l'instruction à la faveur de considérations juridiquement erronées et, en tous
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