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73 résultats pour « Didier SARDIN Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd916bdb3acb9b20ccfdf46

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[Y] [B] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182 INTIMÉS : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e72bcdc6046d47058cb4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER

Source officielle
CA

8ème chambre

6791dfee1c87724b5e69d8a1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e1cdc6046d47aee11b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’appui de ses prétentions, la société du Carrousel fait valoir qu’il s’agit de la troisième saisine du tribunal et que les loyers sont systématiquement réglés avec retard.

Source officielle
CA

8ème chambre

653a0694d0451e8318d0ea1b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 INTIMÉE : INSTALACIONES INABENSA, société anonyme de droit espagnol immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

642d1484cb8fa004f57da1d3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0325 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02849

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Didier X..., - Mme Séverine Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2016, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742171e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Didier, - C...

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab901

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel REYNAUD, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b91f

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

la liquidation judiciaire de la SARL FV DIFFUSION, né le 13 Décembre 1963 à NIMES (30000) ... ... 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87712

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

SARDIN, avocat au barreau de LYON INTERVENANTS : Maître Jean-Pierre FERTELLE, ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société BILLI INDUSTRIES, désigné à cette fonction

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6d4cdc6046d47aee047

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697c5b6fcdc6046d4738fbd9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: E0833, avocat postulant et par Me Didier SARDIN, avocat plaidant au barreau de LYON, avocat plaidant substituée à l'audience par Me Emily THELLYERE, avocat au barreau de LYON.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00360

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour détournement de biens d'un dépôt public, immixtion dans une fonction publique, prise

Source officielle
TJ

Référés

69d970dccdc6046d47d11448

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [P] C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f710

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

: L0046) assistés de la SCP SARDI RAMPAZZO (Me Didier RAMPAZZO) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0272) INTIMES Maître Leïla E..., ès-qualités de mandataire liquidateur du Cabinet Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162823d7a007b88ee15672f

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, assistée de Maître Véronique DAHAN, toque P 438, et de Maître Virginie BERNARD, toque E 436, substituant Maître Kami HAERI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0228JUD003720106

Admin. suprême

28 février 2008

28 février 2008

Fadhal Saadi s’était installé en France et avait gardé des contacts avec le requérant.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f09

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

X... expliquait qu'elle avait entre 5 et 6 ans en 1989 (elle est née le 28 septembre 1984) et à cette époque sa mère décidait de travailler de nuit comme aide-soignante à l'hôpital de Saint-Dizier ; qu'après

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f90

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

28 à 39) ; que ces éléments, particulièrement circonstanciés, pris ensemble ou séparément, ont été éludés par la chambre de l'instruction à la faveur de considérations juridiquement erronées et, en tous

Source officielle

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