Dilan Y... ...

adoption des motifs du rapport homologué, la cour d'appel écarte les conclusions de la société Soprema fondées sur le rôle joué par les variations dimensionnelles des bâtiments sous l'effet de la dilatation

à Perrigny-sur-l'Ognon ; "- le docteur D..., qui a tenté une réanimation par massage cardiaque et ventilation au ballon d'oxygène et qui a fait une injection de "bricanyl" (médicament broncho-dilatateur

C A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2023), en mai 2010, la direction générale de la modernisation de l'Etat, devenue direction de l'information légale et administrative (DILA), a émis un appel d'offres

D..., représenté par Me Dilawar, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

B A, représenté par Mes Cardot et Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour

Houvenaghel des moteurs en s'en réservant la propriété jusqu'à complet paiement de leur prix ; que la société Houvenaghel les a revendus à trois sous-acquéreurs distincts, les sociétés Angot, Les Coteaux de Diana

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

[O] [X] né le 02 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Lorène

B, représenté par Me Dilawar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400773 du 18 septembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

A C, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Diana, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

ne pouvait sans contradiction dire que les seuls éléments sont ceux avancés par la mère, après avoir elle-même constaté que le docteur Z..., consulté le 26 février 1998, après avoir constaté une dilatation

X..., sans constater que la société Serma avait expressément donné mandat à la société Dicama de vendre en son nom et pour son compte le véhicule litigieux, ni que la société Dicama avait vendu ce véhicule

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société AZ Metal, représentée par Me Cardot et Me Dilawar, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

de nationalité Pakistanaise Ayant été retenu au centre de rétention de [1] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Ballal DILAWAR

B A, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire