à Perrigny-sur-l'Ognon ; "- le docteur D..., qui a tenté une réanimation par massage cardiaque et ventilation au ballon d'oxygène et qui a fait une injection de "bricanyl" (médicament broncho-dilatateur

C A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2023), en mai 2010, la direction générale de la modernisation de l'Etat, devenue direction de l'information légale et administrative (DILA), a émis un appel d'offres

D..., représenté par Me Dilawar, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination

B A, représenté par Mes Cardot et Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour

Houvenaghel des moteurs en s'en réservant la propriété jusqu'à complet paiement de leur prix ; que la société Houvenaghel les a revendus à trois sous-acquéreurs distincts, les sociétés Angot, Les Coteaux de Diana

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

[O] [X] né le 02 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Lorène

B, représenté par Me Dilawar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400773 du 18 septembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

A C, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Diana, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

ne pouvait sans contradiction dire que les seuls éléments sont ceux avancés par la mère, après avoir elle-même constaté que le docteur Z..., consulté le 26 février 1998, après avoir constaté une dilatation

X..., sans constater que la société Serma avait expressément donné mandat à la société Dicama de vendre en son nom et pour son compte le véhicule litigieux, ni que la société Dicama avait vendu ce véhicule

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société AZ Metal, représentée par Me Cardot et Me Dilawar, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

de nationalité Pakistanaise Ayant été retenu au centre de rétention de [1] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Ballal DILAWAR

B A, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire