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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JRDP
64a66040bbd03a05db965224
5 juillet 2023
5 juillet 2023
REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielle1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d89
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JPJ AMENAGEMENT Sise [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat
Source officielleETRANGERS
6789f71339ae1759ccf60778
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille substituant le Cabinet Actis, avocats Val de Marne. INTIMÉ M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035ddade33921441dfa34d1
11 février 2016
11 février 2016
[A] [J] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 3] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Dimitri
Source officielleETRANGERS
69f43f48cdc6046d472e3f14
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE
Source officielleJRDP
64379dc39477fe04f5cc644c
12 avril 2023
12 avril 2023
REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleJRDP
64379dc49477fe04f5cc6454
12 avril 2023
12 avril 2023
REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleETRANGERS
677f67ae8c38f76f7830338f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barrreau de [Localité 6] substitutant le Groupement Mathieu, Avocats PARTIE JOINTE
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f42fe
23 avril 2025
23 avril 2025
STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4304
23 avril 2025
23 avril 2025
STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleJRDP
64379dc39477fe04f5cc6450
12 avril 2023
12 avril 2023
REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleJRDP
64379dc49477fe04f5cc6452
12 avril 2023
12 avril 2023
Michel REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri DEREGNAUCOURT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48f1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la protection de Béthune APPELANTE Madame [L] [G] née le 13 Mars 1987 à [Localité 12] [Adresse 2] Comparante en personne INTIMÉS Monsieur [V] [U] [Adresse 3] Représenté par Me Dimitri
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2af3
13 avril 2024
13 avril 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par le Cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE JOINTE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 5] Représentés par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT L'Agent Judiciaire de L'Etat [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Dimitri
Source officielleJRDP
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23 avril 2025
23 avril 2025
STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4302
23 avril 2025
23 avril 2025
Antoine STEFF, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] ayant pour avocat Me Dimitri DEREGNAUCOURT
Source officielleETRANGERS
67fde8419b68debe44f7e955
12 avril 2025
12 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai, INTIMÉ M.
Source officielleJRDP
65321aa69e4ea48318f5abb7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officielleJRDP
64ae4ae8a1775905dba3bb6c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri
Source officiellePage 3 sur 4