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433 résultats pour « Dimitri FALLONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00908

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

de référé, qu'estimant que le droit de préférence dont elle était titulaire, stipulé dans un contrat de franchise conclu entre la société Comptoirs modernes union commerciale et la société Le Merre Distri

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD004472609

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Au vu de ce qui précède, la Cour estime que la décision interne tranchant de façon définitive le litige à l’égard dudit requérant est le jugement n o 637/2005 du tribunal administratif d’Athènes, rendu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD001593806

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

Prenant en compte le nombre des requérants, la nature de la violation constatée ainsi que la nécessité de fixer les sommes de façon à ce que le montant global cadre avec sa jurisprudence en la matière

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2823

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- Condamné la SAS Distri cash accessoires à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100788

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Dimitri C..., domicilié [...], 6°/ au Land de Bavière, dont le siège est [...], représenté par la direction des impôts de la commune d'Augsburg, intervenant aux lieu et place de l'Opéra de Munich (Bayerische

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b2

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

La cession est intervenue le 25 octobre 2005, au profit de cette dernière société, à laquelle s'est substituée la SARL DISTRI MOBILE SYSTEMS.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300943

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Truck étape, filiale de la société ASF gérante du réseau autoroutier à péage du Sud de la France, a conclu le 2 juillet 2008 avec la société Fal finance, aux droits de laquelle vient la société Fal distri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee6

Appel

17 février 2016

17 février 2016

En l'espèce, selon le certificat médical circonstancié du docteur Dimitri Z... du 18 juillet 2015, M.

Source officielle
CC

comm

613722abcd580146773ffe1f

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

1991, cédé à la société Farma Partner la totalité en nue-propriété et 75,33 % en usufruit des actions de la société Rustdène France, laquelle détenait l'intégralité du capital social de la société Distri

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ba2c4236379079852

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[I] demande à la cour de : - Déclarer mal fondé l'appe1 interjeté par la SARL Terra-Distri et l'en débouter, - Débouter la SARL Terra-Distri de l'ensemble de ses demandes et prétentions, - Confirmer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205951_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Sud Distri gourmet, dont M. B...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016790

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEBORD Me [Localité 7] FALCON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01383_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle soutient que les moyens de la SARL LJ Market Distri ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676120c173dff6a7933736

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C/ S.A. [19] [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise RG 20/00490 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370788c0355000835f8cb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 21/00053 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e751

Appel

8 août 2011

8 août 2011

C/ LE PROCUREUR GENERAL APPELANTS : Mme Dimini Léontine X...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dbc51457d0f882dea4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[I], responsable de la société Howell Distri, principal client de la SARL Efie Logistique, a adressé à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00990

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Villeneuve et Distri Louvres en contrefaçon ; Attendu que la société Thévenon fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes tendant à voir déclarer les sociétés Duo, Gifi, Distri Villeneuve

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006629601

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

En effet, rien n’indique en l’espèce que les requérants n’ont pas fait preuve d’une diligence normale dans la conduite des procédures ou qu’ils les ont retardées d’une façon ou d’une autre.

Source officielle
CA

Rec. visite domiciliaire

695f87bbcdc6046d479c8334

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIMITROV et Me Martin ROGER, avocats au Barreau de PARIS, représenté à l'audience par Me Martin ROGER Société GEOSAT NORMANDIE (FILIALE DU GROUPE GEOSAT anciennement cabinet ALLOUET & ASSOCIES,

Source officielle

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