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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00908
21 octobre 2014
de référé, qu'estimant que le droit de préférence dont elle était titulaire, stipulé dans un contrat de franchise conclu entre la société Comptoirs modernes union commerciale et la société Le Merre Distri
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD004472609
16 juillet 2015
Au vu de ce qui précède, la Cour estime que la décision interne tranchant de façon définitive le litige à l’égard dudit requérant est le jugement n o 637/2005 du tribunal administratif d’Athènes, rendu
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD001593806
10 avril 2008
Prenant en compte le nombre des requérants, la nature de la violation constatée ainsi que la nécessité de fixer les sommes de façon à ce que le montant global cadre avec sa jurisprudence en la matière
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2823
19 janvier 2023
- Condamné la SAS Distri cash accessoires à payer à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100788
22 juin 2017
Dimitri C..., domicilié [...], 6°/ au Land de Bavière, dont le siège est [...], représenté par la direction des impôts de la commune d'Augsburg, intervenant aux lieu et place de l'Opéra de Munich (Bayerische
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b2
26 mai 2008
La cession est intervenue le 25 octobre 2005, au profit de cette dernière société, à laquelle s'est substituée la SARL DISTRI MOBILE SYSTEMS.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300943
15 septembre 2015
Truck étape, filiale de la société ASF gérante du réseau autoroutier à péage du Sud de la France, a conclu le 2 juillet 2008 avec la société Fal finance, aux droits de laquelle vient la société Fal distri
6253cd52bd3db21cbdd92ee6
17 février 2016
En l'espèce, selon le certificat médical circonstancié du docteur Dimitri Z... du 18 juillet 2015, M.
613722abcd580146773ffe1f
13 février 1996
1991, cédé à la société Farma Partner la totalité en nue-propriété et 75,33 % en usufruit des actions de la société Rustdène France, laquelle détenait l'intégralité du capital social de la société Distri
Chambre Sociale-Section 1
62c5297ba2c4236379079852
5 juillet 2022
[I] demande à la cour de : - Déclarer mal fondé l'appe1 interjeté par la SARL Terra-Distri et l'en débouter, - Débouter la SARL Terra-Distri de l'ensemble de ses demandes et prétentions, - Confirmer
5ème Chambre
DTA_2205951_20251001
1 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Sud Distri gourmet, dont M. B...
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016790
22 octobre 2025
DEBORD Me [Localité 7] FALCON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
Elle soutient que les moyens de la SARL LJ Market Distri ne sont pas fondés.
Ch.protection sociale 4-7
68676120c173dff6a7933736
3 juillet 2025
C/ S.A. [19] [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise RG 20/00490 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri
65b370788c0355000835f8cb
25 janvier 2024
Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 21/00053 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri
6253cbdabd3db21cbdd8e751
8 août 2011
C/ LE PROCUREUR GENERAL APPELANTS : Mme Dimini Léontine X...
Ch. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
[I], responsable de la société Howell Distri, principal client de la SARL Efie Logistique, a adressé à M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00990
18 octobre 2011
Villeneuve et Distri Louvres en contrefaçon ; Attendu que la société Thévenon fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes tendant à voir déclarer les sociétés Duo, Gifi, Distri Villeneuve
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006629601
27 mai 2004
En effet, rien n’indique en l’espèce que les requérants n’ont pas fait preuve d’une diligence normale dans la conduite des procédures ou qu’ils les ont retardées d’une façon ou d’une autre.
Rec. visite domiciliaire
695f87bbcdc6046d479c8334
7 janvier 2026
DIMITROV et Me Martin ROGER, avocats au Barreau de PARIS, représenté à l'audience par Me Martin ROGER Société GEOSAT NORMANDIE (FILIALE DU GROUPE GEOSAT anciennement cabinet ALLOUET & ASSOCIES,
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