CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 424 résultats pour « Doiminique BRET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e703ff8faf13e2e973e05

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS sous le n° 552 091 795, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET

Source officielle

Page 3 sur 822

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137265ecd5801467742506c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Alain Souchon, pris en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés SAIER Investissement, Ranelagh finances, La Parisienne, Domaine SAIER, Clos du Prieuré et Domaine des Lambrays, 3 / de la Banque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207360_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

de l'eau de Bourg-en-Bresse, situé dans les parties communes de l'immeuble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f848

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Dominique Jean Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd759bcdc6046d470327c9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- Confirmer le jugement en ce qu'il a ; ' condamné la société à lui verser les sommes suivantes : * 1 037,87 euros bruts de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, outre 103,79 euros bruts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01996

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

cession du fonds du 8 décembre 2008 ne permettent de considérer, en raison de leur incohérence sur le nombre des salariés transférés, 8 ou 9 , et leur caractère lacunaire sur le montant d'un salaire brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

04104- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no F10/ 09776 APPELANT Monsieur Dominique

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ef

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

à verser à la partie civile diverses sommes à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure que X..., homme d'affaires spécialisé dans l'assistance technique dans le domaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ASSOCIES pris en la personne de Me Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : SARL NEW STREET FOOD FRANCHISE anciennement dénommée SARL MEXI KEBAB, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a12cdc6046d47a69251

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE La S.A.S. [1] intervient dans le domaine du recyclage. Par contrat à durée indéterminée du 31 décembre 2018, elle a embauché M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00661

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[M] [D] mentionnait, certes, que la société CIPM détient 100 % de la SCA La Durançole et autres (domaine de [Adresse 5]), 100 % de la société La Jasso de [Adresse 5], 100 % du domaine des [Adresse 8] (

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00663

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de Calissanne), 100 % de la société La Jasso de Calissanne, 100 % du domaine des Relagnes (Châteauneuf du Pape), 50,1 % de la société Transport Air et 50 % du Laboratoire Drs Coulet, mais qu' "outre que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00660

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de Calissanne), 100 % de la société La Jasso de Calissanne, 100 % du domaine des Relagnes (Châteauneuf du Pape), 50,1 % de la société Transport Air et 50 % du Laboratoire Drs Coulet, mais qu' "outre que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00662

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[H] [I] mentionnait, certes, que la société CIPM détient 100 % de la SCA La Durançole et autres (domaine de Calissanne), 100 % de la société La Jasso de Calissanne, 100 % du domaine des Relagnes (Châteauneuf

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405461

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

C/ CABINET JACQUES BRET (SELAFA) APPEL D'UNE DECISION DU : Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON du 17 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 21 JANVIER 2008 APPELANT :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5244cde4277d1bd533

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En effet, il apparaît que les collectivités sollicitent moins les services des CAUE dans le seul domaine de l'urbanisme à proprement parler.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019ca

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

résultait du descriptif des tâches assumées par Mme X... établi par elle-même au mois d'octobre 1989 que les différentes fonctions dont elle était chargée relevaient du secrétariat, que, dans tous les domaines

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff14

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société CMB, désormais CMB-Brethes, qui a réalisé le fond de forme (dalle brute) a commis une faute en ne respectant pas les DTU, sa mauvaise exécution des travaux étant à l'origine du désordre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9f

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle