-O... a été engagée en juin 1986 par la société Onet en qualité d'agent de propreté et affectée sur le chantier de l'usine ITT C&K à Dole ; qu'à compter de 1990, elle a exercé des mandats de représentant

I... les parts sociales de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa ; que les consorts I... ont introduit en 2012 une procédure d'arbitrage à l'encontre de la République bolivarienne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre d'accusation, saisie à la suite d'une ordonnance de transmission de pièces rendue par le juge d'instruction de Dole

[K] [P] et sa fille, Mme [K] [L] (les consorts [K]), ont, en 2001 et 2006, acquis de Mmes [W] et [G] [K] les parts de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

[P] [W] et sa fille, Mme [P] [Y] (les consorts [P]) indiquent avoir acquis, en 2001 et 2006, de Mmes [V] et [A] [P] les parts de deux sociétés vénézuéliennes, Transporte Dole et Alimentos Frisa. 2.

d'adjudication du 22 novembre 2017, les sociétés Latitude immobilier et Patriminvest, qui exercent l'activité de marchand de biens, ont été déclarées adjudicataires ensemble d'un immeuble situé sur la commune de Dole

concernées et d'opérer la coordination et l'implantation commerciale des autres sociétés licenciées" ; que la société Mister Image ayant été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, la SCP Dolley

... pour "avoir établi sciemment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, à savoir l'existence d'une décision prise ou autorisée par le tribunal de commerce de Dole

.] ; qu'il résulte par ailleurs des pièces du dossier que le [...] se verse dans la bouche de l'enfant, au moyen d'une dosette déjà préparée, de sorte que son administration ne pose aucune difficulté particulière

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°24-000068 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE

, ès qualités, > de condamner la SCP Dolley-Collet, ès qualités, aux dépens d'appel.

, ès qualités, > de condamner la SCP Dolley-Collet, ès qualités, aux dépens d'appel.

DOLLEY ET ASSOCIES prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Beric, Distridole et Dole Distribution par la société Gondole aux côtés de la société ITM Entreprises

protégée contre les risques de pollution et ne pouvait plus prétendre à l'appellation "eau de source" ; qu'en outre le fait qu'au cours des années 1999 et 2000 la DDCCRF ait donné à la société Capes-Dole

, ès qualités, > de condamner la SCP Dolley-Collet, ès qualités, aux dépens d'appel.

A C B, représenté par Me Dollé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25Q S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE

COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2024 - RG N°2024-00014 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE

décembre 1997, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire Atlantique (CRCAM) a déclaré sa créance à titre privilégié pour les sommes dues par la société au titre des deux prêts ; que la SCP Dolley