CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

88 résultats pour « Dominique CERVONI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034e205cd4ce90cb25cdffd

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

de la SCP CERVESI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0051 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre, ayant été préalablement entendue en son

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05445

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

fondement de l'article L. 34 du livre des procédures fiscales, ont procédé, les 10 mai et 4 juin 2004, au contrôle des chais de Thierry X..., viticulteur dans la zone d'appellation d'origine VDQS Bugey Cerdon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01078_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'arrêté de cessibilité du 18 novembre 2018, alors que ce moyen était inopérant ; - en l'absence d'une évaluation précise de leurs préjudices commerciaux et compte tenu de ce que l'évaluation des domaines

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23d5e2fbe7c90043570

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CERVETTI

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Gérard Cervelli, 26°/ de M. Jacques Chambon, 27°/ de M. Louis Chantelot, 28°/ de M. Michel Charbonnier, 29°/ de M. Guillaume Charrier, 30°/ de M. Dominique Constant, 31°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e93

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

Paul Dominique Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0a

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Huguette Thérèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fd

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Prise en sa qualité d'héritière de François Louis Y... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01764_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 16 janvier 2020 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter le parc éolien dit " A " situé sur le territoire de la commune de Lapanouse-de-Cernon

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200246_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A la suite du déménagement de la requérante à Cerdon du Loiret, une mise en demeure de payer a été notifiée à Mme C E le 2 novembre 2020 par la caisse d'allocations du Loiret, puis la contrainte litigieuse

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b38

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Luzençon à Millau (Aveyron), 29 / de Mme Brigitte XC..., demeurant ..., 30 / de Mme Christiane XD..., demeurant ..., 31 / de Mlle Régine XE..., demeurant Jonquayrolles, Montjaux à Saint-Rome de Cernon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc58

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

née le 31 Juillet 1950 ... 20217 SAINT FLORENT assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Dominique Y...

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f4e

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Coquet, administrateur judiciaire pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Neyret, entreprise de charpente, dont le siège social est à Domène (Isère), 9 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cca

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

parts de la société SIAF (Société d'investissement agricole et foncier), également établie au Luxembourg, mais qui possède, dans le département du Loiret une propriété immobilière sise principalement à Cerdon-du-Loiret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d3

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique C... épouse X...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00319_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Detruyer (Belgique), Egina (Luxembourg), Cervin Shipping (Luxembourg), Jazler Real Estate (Chypre), Moorings n° 1, (Royaume-Uni), Moorings n° 2 (Royaume-Uni), Melstore (Royaume-Uni), Yachting Ventures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a472

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Une expertise BOSSY déposée le 26 juin 1994 a conclu à une faute de la société GAM pour avoir considéré que la dalle du sol de l'usine était au dessus du niveau de crue du Cernon, une expertise A... du

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

686f4e3e334d55acd19f1e3a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

OVERACT EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a42

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1992), qu'en 1972, l'Etat a concédé, pour 50 ans, l'exploitation du port de plaisance de Campoloro au "Syndicat intercommunal à vocation multiple de Cervione

Source officielle