Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00112 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04186 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOTD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 11 Rue Jean Claret

Représenté par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat

Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique

Représenté par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique

Représenté par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

La société [P], enregistrée sous le numéro 959 201 575 au RCS d'[Localité 3], est une SAS spécialisée dans le domaine de la construction immobilière ; elle a été créée le 3 octobre 1959.

Localité 2] représentée par la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, prise en la personne de Maître Philippe JEAN-PIMOR, avocat postulant au barreau de PARIS - #P0017, et ayant comme avocat plaidant, Maître Dominique

TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES L'association L'Olivier, ayant son siège [Adresse 1] à [Localité 3], est locataire à cette adresse

l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale 06 / 3685 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Représentée par Me Dominique

Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique

les prétentions de Monsieur Y...au minimum légal LE CONDAMNER en tous les frais et dépens de première instance d'appel. " Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement

Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER, FAITS ET PROCEDURE, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente Madame Irène LUC, Conseillère, rédacteur Madame Claudette NICOLETIS

Madame Estelle De REVEL, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.