AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EUROCOGE (ex-société française Condotte d'Acqua), dont le

par la société Dev'Immo à l'encontre de la SCI Le Domaine des Princes, la société GM développement et la société Stratège, et rejeté la demande en responsabilité civile professionnelle formée à l'encontre

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 01-02.283 et n° T 01-03.401 en raison de leur connexité ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Domaine

conseiller GUERDER, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me Le PRADO, et de Me BALAT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Z..., portant sur le véhicule Ford Transit), il apparaissait que Dominique X... avait établi les deux factures d'achat délivrées à M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

assujetti aux dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail ; que Dominique Y... et Dominique Gurery, salariés de cet organisme, qui participaient à cette formation, ainsi que cela résulte des

Nourddine ne pouvait avoir commis les violences subies par Dominique Y... ; que Dominique Y... a formellement reconnu le blouson bicolore qui lui a été présenté au cours de l'instruction comme étant celui

X... et Mme Y..., respectivement usufruitier et nue-propriétaire du Domaine de la Bastide blanche, exploitation viticole située à Croix-Valmer, ont été mis en redressement judiciaire, le 30 janvier 1992

Dominique, Adrien Y..., demeurant ...

AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Dominique, - Y...

Dominique Y..., M.

Dominique, prévenu, - la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'ILE de FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui, dans

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

D..., a formé le pourvoi n° K 19-21.130 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Domaine de Beauharnais, société

La dénomination était utilisée seule sous la forme « IsocoverTM » ou associée à un logo et au slogan « Isolation wallpaper for radio frequency identification ». 7.

Dominer la politique. Dominer la presse. Dominer l'opinion.