Dominique Debray, est un ressortissant français né en 1954 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par M e   Didier Bouthors, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. A.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Bordeaux, 15 mai 2006), que la société Domaine La Fontaine de la Pouyade, entreprise de

Il était précisé que sur l'une des parcelles se trouvait une maisonnette en bois couverte en tôle.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Europetrus

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence La Pinède PREMIER MOYEN DE CASSATION

[U], de Me Haas, avocat de la société Art services transport, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M. D...et de M.E..., et à la SCP Le Griel, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les observations de Me Stephan, avocate de M.

pouvoir le décret du 5 août 2014 accordant son extradition aux autorités macédoniennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à son avocat, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

W... conteste toute usurpation du titre d'expert de manière publique ou privée, l'enquête étant la conséquence de la plainte d'une cliente malhonnête, expose avoir une activité en matière d'horticulture

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Marionnet

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. S... B..., et les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Argosyn, de la SCP Sevaux et Mathonnet

, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Argosyn, de la SCP Sevaux et Mathonnet

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.