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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

145 résultats pour « Dominique TOURNIER Madame »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

(monsieur) (madame), d'une part, et...

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée

Article 83

—

.. , Description du site et de l'installation mise à l'arrêt définitif A contrôlé la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité des installations mises à l'arrêt définitif exploitées par : ☐ Personne morale ☐ Personne physique : ☐ Madame

Article Annexe V

—

En date du (1), Monsieur/Madame , né(e) Article 1er Le présent cautionnement constitue un engagement purement financier.

Article Annexe I

—

Toulon 211667 SAINT-MAUDET Concarneau 165014 SAMSARA Fort-de-France F42416 SAN FRANCISCO Saint-Malo 272555 SEIZ AVEL Brest 559429 SKRAVIG Le Guilvinec 016576 SOLEIL Paris P15892 SONIATAX Toulon 140133 SOUVENEZ VOUS Nice 273806 ST DOMINIQUE

LEGIARTI000027581567

—

Dominique Le consul honoraire à Roseau. Egypte Le consul honoraire à Louxor. Equateur Le consul honoraire à Cuenca. Espagne Le consul honoraire à Algesiras. Etats-Unis d'Amérique Le consul honoraire à Albuquerque (Nouveau-Mexique).

Article 97

—

Description du site et de l'installation mise à l'arrêt définitif A contrôlé la conformité des travaux de réhabilitation du site où sont sises les installations mises à l'arrêt définitif exploitées par : ☐ Personne morale ☐ Personne physique : ☐ Madame

Article 88

—

et de l'installation mise à l'arrêt définitif A contrôlé l'adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site où sont sises les installations mises à l'arrêt définitif exploitées par : ☐ Personne morale ☐ Personne physique : ☐ Madame

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

(monsieur) (madame), d'une part, et...

Article Annexe

—

Chili - 1,75 Chine 1,36 Chypre 4,05 Colombie - 2,61 Comores 0,81 Congo 1,50 Corée 3,75 Costa Rica 4,14 Côte d'Ivoire 5,70 Croatie 2,46 Cuba 3,68 Danemark 0,46 Djibouti 4,42 Dominique

Article Annexe

—

Chine 8,00 Chypre 1,03 Colombie - 0,92 Comores - 0,97 Congo 0,80 Corée - 4,72 Costa-Rica - 3,89 Côte d'Ivoire 0,49 Croatie - 3,08 Cuba - 0,35 Danemark - 0,13 Djibouti - 0,34 Dominique

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

d'incrimination ( R. 419-1 ou R. 419-2 du code de la route selon l'infraction constatée) ; Dans la partie haute et droite du document figurent, à la suite des noms, prénoms et de l'adresse de la personne destinataire de l'avis, les mentions suivantes : " Madame

Article ANNEXE

—

Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay 3 Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela 3 Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador 3 Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique

Article Annexe

—

1,46 Colombie .. 4,96 Comores ... 0,34 Congo ... 0,15 Corée .... 4,70 Costa Rica 3,58 Côte d'Ivoire . 0,64 Cuba 3,41 PAYS POURCENTAGE Danemark 1,53 Djibouti 3,90 Dominique

Article Annexe

—

CHILI 10,00 CHINE 2,25 CHYPRE 2,77 COLOMBIE 4,39 COMORES -0,30 CONGO 1,10 COREE 5,28 COSTA RICA 3,18 COTE D'IVOIRE 0,37 CROATIE 1,36 CUBA 3,59 DANEMARK -0,19 DJIBOUTI 2,81 DOMINIQUE

LEGIARTI000028350698

—

RAEP pour le concours réservé de technicien de laboratoire A remplir par le candidat Nom d'usage : Prénom : Date de naissance : Adresse personnelle : N° de téléphone où le candidat peut être joint : Cadre réservé à l'administration Madame

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

familial S'engage à assurer à Monsieur-Madame-Mademoiselle, à compter de la date du, un accueil répondant aux caractéristiques suivantes, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité : 1.

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Entre : [Raison sociale de l'établissement], représenté par [nom et prénom du directeur d'établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui], situé au [adresse géographique], Désigné ci-après " l'établissement ", Et : [Monsieur/Madame

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Art. 2. - Obligations de l'accueillant familial Monsieur, Madame, Mademoiselle.......... ou le couple.......... dénommé (es) accueillant familial.

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