DORSCH, Président de Chambre, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

a constitués, alors qu'il est tenu de rendre compte de sa gestion, en sa qualité de mandataire, qu'en vertu de l'article 11.1 du contrat de courtage, il était prévu que le courtier devait communiquer

S'agissant en second lieu des réserves relatives à la mosaïque du comptoir, la SARL les Pâtissiers maintient qu'elles n'ont pas été levées.

FOND DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 006 Rôle N° RG 20/01692 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRRT SAS COLLOME FRERES C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée

de commerce ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Z..., ès qualités, de la SCP Monod et Colin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée

Par courrier du 20 mars 2022, Mme [H] [Q] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable de la CCAS de la [2].

. ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Par courrier en date du 18 avril 2024 adressé au greffe de la cour, Mme [T] [P] a interjeté appel de cette ordonnance.

[L], qui avait la double qualité de courtier et de conseiller en gestion de patrimoine, que L'UNION FINANCIERE GEORGE V, devenue CRYSTAL PARTENAIRES, qui est intervenue non en qualité de simple courtier

CAP OUEST ASSURANCES, en qualité de mandataire de la société ENERPOSE 10, rue du Colisée 75008 PARIS 08 représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés

[H] BATIMENT [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dorothée FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Marie LE BRAS magistrat

1948 à [Localité 36] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté par Me Virginie GRILLET de la SELARL COUBRIS COURTOIS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

Par courrier en date du 13 novembre 2018, la société Pompes Funèbres Jaboin a notifié à M. 

composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

assignée en APPEL PROVOQUE représentée par Me E... laurent B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Dorothée F..., avocat au barreau de PARIS, Société L.