CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier lors des débats : Madame Gabrielle COUSIN Greffier lors du prononcé: Madame Dorothée

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

F B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants, G, E, H, J et D, cette dernière étant devenue majeure, représentés par la Selarl Tatiguian-Dorthe Avocats

Seul le dortoir était pourvu de fenêtres. Il n’y avait ni fenêtres ni ventilation dans la cuisine et la salle de repos.

  Dorothee von Arnim   Pauliine Koskelo   Deputy Registrar   President   APPENDIX List of cases: No. Application no.

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

    L’aile D, un ancien entrepôt, accueillait dans deux dortoirs 135   détenus, âgés ou qui travaillaient au sein de la prison.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Marie-Albanie TERRIER, Conseillère Greffier : Madame Dorothée

    Dorothee von Arnim   Jovan Ilievski   Deputy Registrar   President     APPENDIX List of cases: No. Application no.

Il fut placé dans un dortoir de six personnes situé au 1 er étage et accessible par un ascenseur. Le dortoir était aménagé sur un seul niveau et disposait d’un coin cuisine.

d'un abus sexuel ; que O... décrit essentiellement un conflit parental perdurant depuis deux ans, évoque le fait que sa mère lui a précisé ce qu'elle devait dire aux gendarmes, confirme que son père dort

des travaux de mise en sécurité (condamnation de l'accès du 2nd étage, neutralisation des alimentations électriques des deux compteurs EDF non utilisés sur le palier du 1er étage, mise en place d'un filet

  Dorothee von Arnim   Pauliine Koskelo   Deputy Registrar   President     APPENDIX List of cases: No. Application no.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Dorothée

.-74370 METZ TESSY La SCI LA STARLINE, sise 2 Chemin du Bois Bernard-74370 METZ TESSY représentés par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de la SELARL PELLOUX CLAUDE ET DOROTHEE, avocats

    Dorothee von Arnim   Jovan Ilievski   Deputy Registrar   President     APPENDIX List of cases: No. Application no.

Contraint de vivre dehors, le requérant indique qu’il souffrait de fièvres et de troubles intestinaux provoqués par ses conditions de vie. 32.

    Dorothee von Arnim   Pauliine Koskelo   Deputy Registrar   President     APPENDIX List of cases: No. Application no.

Considérant ce qui suit : La commune de Chaource a décidé de faire construire une école maternelle sur le site du stade François Chandon de Briailles comportant trois classes, un dortoir, une salle