pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Wim X... coupable d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "dans sa présentation extérieure, le kava-kava commercialisé par la société Drôme

position d'astreinte, après avoir pourtant constaté que le salarié reconnaissait que l'accident avait eu lieu à un moment où il se rendait "pour loisir" chez un de ses collègues pour lui apporter des draps

. de poursuivre toute activité au sein de la société Regicom faisant concurrence à la société X..., dans la zone suivante : Haute-savoie, Ain (pays de Gex, région de Ferney-Voltaire), Savoie, Isère, Drome

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 décembre 2022), par délibération du 4 septembre 1825 approuvée par arrêté du préfet de la Drôme du 28 octobre suivant, huit propriétaires de chutes d'eau situées sur

que lorsqu'il commettait les faits incriminés, il n'était pas lui-même et ne se rendait pas compte de la portée de ses gestes, agissant sous l'effet de pulsions irrésistibles de vengeance liées aux drames

X... les avait remis à la Draf, dans le dessein d'obtenir de manière frauduleuse le versement des subventions et aides accordées à hauteur de la somme de 183 048 euros, en application des conventions du

D... que le préjudice spécifique résultant de l'état dépressif sévère qu'il a connu après le drame n'avait pas été réparé, une expertise complémentaire ayant été ordonnée, si bien qu'en statuant comme

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Drôme

(les cessionnaires) la totalité des parts composant le capital de la société Dream ainsi que la créance représentée par le solde créditeur du compte courant ouvert au nom de M.

Ont été étendus de grands draps blancs portant les inscriptions suivantes : « non à la négrophobie » ; « c'est l'État qui vous nourrit » ; « gouverneur [T] [V] » ; « Oui au code civil, non au code noir

certain somme, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article L. 756-4 du code de la sécurité sociale les travailleurs indépendants exerçant leurs activités dans les départements et régions d'outre-mer (DROM

d'instruction et en particulier la reconstitution du 3 février 2003, pas plus que les éléments sur lesquels insistent les parties civiles, n'infirment les explications du prévenu concernant la survenance du drame

[G], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la DROME sous l'accusation de viols

du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que dans ses écritures d'appel, il avait appelé l'attention de la cour d'appel sur le caractère partiel et discriminatoire du rapport de la DRASS

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ l'association communale de chasse agréée de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la fédération départementale des chasseurs de la Drôme

une réunion de négociation du protocole préélectoral en vue des élections des représentants du personnel ; que le protocole n'ayant pas été signé de façon unanime, l'Union interdépartementale FO de la Drôme

[E] [K] a été soumis par des policiers alors qu'il conduisait son véhicule s'étant révélé positif, l'intéressé a subi un contrôle par appareil éthylomètre Drager type 7110 FP qui a révélé un taux d'alcool

accident de la circulation, à Port-Marly (Yvelines) du 2 au 4 juin 1997 ; qu'elle a été transportée en véhicule sanitaire léger à l'issue de son hospitalisation au domicile de ses parents à Anneyron (Drôme

cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, domicilié [Adresse 7], 2°/ au ministre de la transition écologique, domicilié [Adresse 7], 3°/ à la préfète de la Drôme