liquidation judiciaire, La société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DROUHAUD

ABSOLU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0378 DÉBATS A l’audience du 28 novembre 2025 tenue

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mila DROUARD, avocat au barreau de PARIS - #R0209 DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente

l'immeuble qu'elle a revendu, le 3 août 1973, au prix de 1100 000 F, le requérant fait valoir que ledi t immeuble a été, entre temps, donné à bail à la société "Etudes et financements de la Construction - Drouard

789 505 922 dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [R] [Q], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric DROUARD

des interventions sociales et de solidarité, dont le siège est 26 ter, rue de Brissac, 49000 Angers, 3 / du Service d'Investigation d'orientation et d'action éducative, dont le siège est 9, rue Drouard

X... a été embauché le 17 novembre 1974 en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Drouard et a été licencié pour faute grave le 9 novembre 1985 ; qu'il a fait citer son ancien employeur

n° 63 rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / du Service d'investigation d'orientation et d'action éducative, dont le siège est 9, rue Drouard

GAN ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [Z], [B], [J] [L], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LWJ N° MINUTE : CE à Me RAISON CCC à Me DROUARD CCC aux parties en LRAR Le

Me Valérie DROUAUD a déposé son dossier le 11/09/2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric DROUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Myriam CALESTROUPAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

C & M Représentant : Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0378 C/ Monsieur [H] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME DROUARD Copie délivrée à : M.

PROFESSIONNELS DES RESEAUX SOUTERRAINS), dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Julie DROUGARD

ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02520 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY74 JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Valérie DROUAUD

avocat plaidant, vestiaire #D0178 Syndicat des coprpriétaires del’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société DIMORA, SARL [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Frédéric DROUARD

[S] ccc Me DROUARD exe [Adresse 5] ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre

A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), pris ès qualités de syndic de la société GEFIM, dont le siège est à La Roche-en-Soulitre, venant elle-même aux droits de la société Lepelletier Drouard, défendeurs