Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Audruicq à sa demande de communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

-Duverger ; - les observations de Me Obriot substituant Me Braccini, représentant Mme A... E... née B... C... et M A...

-Duverger ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

de la société Lapcanor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la société Lapcanor, mise par la suite en redressement puis liquidation judiciaires, a souscrit auprès de la société Dubreu

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau

DUBREU LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Pavé de la Chapelle 59116 HOUPLINES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me CARNEL

EN INDIVISION A SON FILS ET A LUI-MEME ; QUE, DESIRANT CEDER, IL RENDIT PUBLIQUE CETTE INTENTION ; QUE LAVAL, HABITANT ALORS LA REGION PARISIENNE, ENTRA AINSI EN RELATIONS AVEC LUI ET AVEC DUBOURG

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 avril 2026 à 14h30 : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, juge des référés ; - les observations de Mme J...