LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 88-41.677, V 88-41.678, W 88-41.679 et X 88-41.680 formés par la société Ducellier, dont le siège social est

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Roussel & Cie que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Calberson Loiret, Dusolier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dumel par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

instituant la taxe annuelle sur les immeubles de 3 % ; que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ; qu'en application de l'article 2 du règlement Grand-Ducal

Bisseuil Grigoletto, aux droits de laquelle vient la société DV constrution (le tiers saisi), qui a déclaré le 1er février 1999, qu'elle n'était pas la débitrice de la débitrice saisie, la société Razel Ducler

décision en date du 14 avril 1986 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Haute-Loire du 29 novembre 1985 refusant à la société Ducellier

réclamation contre l'état de créances ait été personnellement présentée au greffe par l'intéressé ou son avocat ; qu'en refusant d'admettre que constituait la preuve d'une telle présence personnelle de Me Duteil

, son véhicule Porsche pour un prix de 350 000 francs qu'il a accepté de se voir régler au moyen d'un chèque de banque tiré sur la Banque nationale de Paris après que l'agence du Crédit agricole de Duclair

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La société Caisse de crédit mutuel de Duclair

Mme A a exercé les fonctions d'adjoint administratif au sein de l'établissement public de santé Le Ducelia à Castellane depuis le 18 juin 2007.

règlement d'administration publique prises pour leur application sont réputées non écrites ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2002), que le syndicat des copropriétaires du 6 rue Emile Ducaux

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset à sa demande de copie des devis des entreprises ayant répondu à l'appel d'offres pour la reconstruction du restaurant et du logement du Moulin de Duellas

à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 9 juillet 2024, la société PARIS PRESTIGE CAR a acheté pour 19.000 € à Monsieur [P] [Q] une moto de marque DUCATI

, parce que chaque parent semble correctement responsable vis-à-vis de Guillermo dans les conditions de relations de vie privée, ensuite parce que Guillermo montre lui-même le besoin d'une relation duelle

B..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Duclos

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Y... et associés-Cabinet Duel