[O] était entré au service de la société Motip Dupli Group, M. [P] de la société Motip Dupli Iberica et M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maillard et Duclos

le docteur Duplan, psychiatre, avaient manqué d'un esprit critique évident chez une personne de simple bon sens cependant que le diagnostic de dépression névrotique apparaissait aberrant, Philippe Duclos

U..., domicilié [...] , agissant en qualité de gérant de la société Dumelu sécurité privée, contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA Maillard-Duclos, M. B..., ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA Maillard-Duclos, M.

l'article 1741 du Code général des impôts, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Duteil

Maurice Picard, commissaire à l'exécution du plan de Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

Joseph X..., mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire des époux B..., demeurant ..., 2°/ de La Perception de Duclair, prise en la personne de M.

Z..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / M. X..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ... en Bresse, 4 / M.

demeurant ... à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Neufchatel-en-Bray (élection professionnelle), au profit de la société Dumel

Claude, Bernard X..., demeurant à Duclair (Seine maritime), 103 place du Général De Gaulle, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Rouen, au profit de M

Ducati Motor Holding SpA, et importateur en France des motocyclettes, pièces détachées et produits dérivés, de la marque « Ducati ». 2.

[D] [H], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ducler frères et Entreprise Ducler, 2°/ à la société Ducler frères, société anonyme, dont le siège

frères, Entreprise Ducler, Cécile Tondut et Sables industriels et dérives, désignée à cette fonction le 27 décembre 2001, a sollicité la rectification de l'arrêt rendu le 17 juillet 1987 "en précisant

FAITS ET PROCÉDURE La SAS Ducati West Europe importe en France les produits de la marque Ducati, tant des motocyclettes de tourisme et de compétition que des pièces détachées et des accessoires ; elle

où l'acte délictueux a pu être effectivement porté à la connaissance des victimes ; que la cour d'appel a considéré que la partie civile ne pouvait pas ignorer les paiements effectués à la société Ducler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Ducler, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

producteur en France des mêmes biens d'équipement ; que, par décision n° 92-D-62 du 18 novembre 1992, le Conseil, après avoir défini le marché pertinent comme étant celui des canalisations en fonte ductile

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° R 02-19.204 formé par la société du Pont de Nemours international et le pourvoi n° S 02-21.413 relevé par la société Ductel

3 mars 1997) que sur le fondement d'un jugement du 20 mai 1992 ayant force exécutoire, condamnant M. et Mme X... à lui payer différentes sommes, en leur qualité de cautions de la société Transports Durel