délivré en France au profit d'un créancier luxembourgeois était régi par le règlement n° 1393/2007 du 13 novembre 2007 ; qu'en opposant que l'article 156 du nouveau code de procédure civile du Grand-Duché

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société LES RAPIDES DE LA MEUSE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BAR- LE-DUC

Pinguely industries, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 novembre 1992 et 28 juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société Duc

frais de déménagement ou de déplacements, alors, selon les moyens, que la cour d'appel en retenant successivement que la CRAM avait décidé de lui rembourser ses frais de déplacements "à partir de Bar-le-Duc

Sylvain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Commercy, domicilié

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Commercy, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de blanchisserie teinturerie durand Duc, société anonyme, dont le siège

[Y] dont il a été la victime le 3 octobre 2013 à Ducos, à la somme de 94 721,52 euros pour la perte de gains professionnels futurs et, en conséquence, l'a condamné à payer à M.

222-44, 222-45, 222-47, 131-26, 131-27 et 131-31 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Serge Y... ayant été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc

[K] (l'emprunteur) a formé un recours contre la décision d'un directeur des services de greffe judiciaires constatant la force exécutoire en France d'un arrêt de la cour d'appel du Grand-Duché du Luxembourg

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

une fiche de renseignements du 9 octobre 2003 concernant Philippe Y..., la déposition de Philippe Y... établie le 13 octobre 2003 et un courrier du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bar-le-Duc

N... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 18 mai 2016 par le juge d'instruction au tribunal d'arrondissement de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) aux fins de poursuites pénales pour

X..., avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Thionville depuis 1980, ayant, en 1995, étendu son activité professionnelle au Grand Duché de Luxembourg et s'étant affilié aux caisses

, BLANCPAIN et SOLTNER, et Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SCR, - LA SOCIETE RAZEL DUCLER

l'assurée, alors « que la caisse s'était vue notifier l'appel de l'assurée, enregistré sous le numéro de RG 21/00633, d'un « jugement sur le fond, origine Pôle Social du tribunal judiciaire de BAR LE DUC