le pourvoi formé par : 1 / Mme Jocelyne X..., demeurant ..., 2 / l'union locale CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1998 par le tribunal d'instance de Dunkerque

jugement déféré sur la déclaration de culpabilité, la peine, les dommages-intérêts ; "aux motifs propres que "les conditions d'organisation et de durée de travail du personnel de la société Sollac Dunkerque

Nord, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

, dans son arrêt du 3 juillet 1995, que "la société SNAP devra se voir restituer l'intégralité des sommes qu'elle a pu être amenée à régler en exécution tant du jugement du tribunal de commerce de Dunkerque

l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail pour la période du 1er janvier au 30 juin 2000 ; Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Dunkerque

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dunkerque à sa demande de communication

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation en valeur, à hauteur de 927 791,16 euros, de deux biens immobiliers situés à Dunkerque dont la SCI [5] est propriétaire, alors «

Par jugement du 11 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a confirmé l'ordonnance rendue le 17 avril 2014 par le bureau de conciliation en ce qu'elle a ordonné à l'employeur de fournir au

sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines d'emprisonnement prononcées par un jugement du tribunal correctionnel de BETHUNE du 3 novembre 1994 et un jugement du tribunal correctionnel de DUNKERQUE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Batignolles, dont le siège est à Marcoussis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

Dunkerque (anciennement DEM) a aussi donné mandat de représentation à la société Parofer ; que la convention du 15 septembre 1989 a été annulée par jugement du 22 janvier 1997, confirmé en appel, qui a

qu'il y a eu avec certitude des altérations de la vérité qui ont préjudicié à Sogetra; que, toutefois, ces prétendues factures étaient adressées par la succursale de Valenciennes au siège de Sogetra à Dunkerque

interposée pour son compte ou pour celui d'un tiers à une entreprise concurrente ou susceptible de concurrencer son employeur à quelque titre que ce soit, cela dans le secteur couvert par l'agence de Dunkerque

Les sociétés ADL et L'Ondine font grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Dunkerque compétent pour statuer sur les demandes présentées par la société Vert marine, alors : « 1°/ que le

- Donne défaut contre la société anonyme Dunkerque 2000 ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

contrat de travail à durée indéterminée de trente huit missions accomplies en Belgique ; Attendu que la société Constructies Vercaignes fait grief à l'arrêt de déclarer le conseil de prud'hommes de Dunkerque

occasionnés par l'incendie ; Attendu que l'Earl et la société Groupama font grief à l'arrêt d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Dunkerque