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1 043 résultats pour « Eddy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a109f2ccdc6046d479acefd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [C] [F] [E] préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f65cdc6046d479ad322

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [Q] [C] préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109da2cdc6046d479ab237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [S] [K] préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [X] [Z] [U] HAUTE-SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109effcdc6046d479acbc8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE [Localité 1] préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f15fcdc6046d47ae82c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [I] [F] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [Z] [K] préalablement avisée , représentée par Maître Eddy

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c6864cdc6046d473a1c0f

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 9 octobre 2024 le tribunal de commerce de Caen a : - prononcé la résolution judiciaire des contrats aux torts de la SARL EDDY UTILITAIRES CARAVANES, - condamné la société EDDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329a

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

B... et no1 de la société X...) entre le salarié, monsieur Eddy B..., et l'employeur, la SARL Groupe Raimondi Pro Carrelage Réunion, mentionne que cette société est représentée par monsieur Eddy B... agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e3

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

PROCEDURE D'APPEL Par requête enregistrée le 14 juin 2012 au greffe de la cour, Eddy X... a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f168cdc6046d47ae8377

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

26/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDW; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [K] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f2fecdc6046d47ae9d89

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

26/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDW; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [T] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Par lettre expédiée le 13 avril 2006, Monsieur Eddy X... a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab5

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

ETELIN, avocat de SAGE Eddy, en ses conclusions oralement développées; SAGE Eddy a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 17 DECEMBRE 2008.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210835

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Eddy Y..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pacifica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92832

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Eddy X...

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faabc

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

., demeurant In Der A... 25 4650 Gelsenkirchen (Allemagne), Les susnommés, pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Mme Erika Madeleine Y... née F..., décédée, 3 / de Mme Edda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c3

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Des relations d'Eddy X... et Sylvie A...sont issus deux enfants : Benjamin né le 11 octobre 1997 et Lucas né le 11 décembre 2000.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05305

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Eddy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er juillet 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Source officielle

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SIREN 523319689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

15/10/2026

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