Codes de loi français

Article A322-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Pour les sauts définis à l'article A. 322-150, le sac harnais est obligatoirement de type " tout dans le dos ", la voilure principale est libérable et de type " aile ", la voilure de secours est de type " aile ".

Article A322-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 21

-Le test Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de l'article A. 322-3-1 permet de s'assurer que le pratiquant est apte à : -effectuer un saut dans l'eau ; -réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ; -réaliser une sustentation verticale

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 76

Ce receveur lui délivrera quittance de l'à-compte et récépissé de la soumission, au dos du certificat ; et sur la représentation de ces certificat, quittance et récépissé, qui seront déposés et enregistrés aux archives du district, la patente lui sera

Article 12

Chaque électeur insère deux bulletins de vote dans l'enveloppe vierge, qu'il place dans l'enveloppe timbrée au dos de laquelle il indique ses nom et prénoms et appose sa signature.

Article Annexe 5 septies

Ils doivent également permettre de doser la carnitine libre (C0), la propionylcarnitine (C3) et l'octanoylcarnitine (C8) qui permettront de calculer les ratios C5/ C0, C5/ C3 et C5/ C8, utiles à la prise en charge d'un nouveau-né suspect.

Article Annexe 5 sexies

Ils doivent également permettre de doser l'octanoylcarnitine (C8) qui permettra de calculer le ratio C5DC/ C8, utile à la prise en charge d'un nouveau-né suspect. Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance.

Article R6213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22

biologie médicale, s'ils justifient en outre de la possession de la ou des attestations de capacité correspondantes, que les actes suivants : 1° Prélèvement de sang veineux ou capillaire au lobule de l'oreille, à la pulpe des doigts, au pli du coude, au dos

Article Annexe 5 quater

Ils doivent également permettre de doser l'alanine (ALA) et l'isovalérylcarnitine (C5) qui permettront de calculer les ratios XLE/ ALA et XLE/ ALA/ C5, utiles à la prise en charge d'un nouveau-né suspect.

Article Annexe V

Dos de carré. Epaule. (*) La dénomination doit être complétée par la destination culinaire à griller, à rôtir, à bourguignon.

Article 11

convoi de véhicules sur chemin de roulement ferré ou d'un autre moyen de transport, à l'exclusion des préposés : - à la conduite du moyen de transport ; - à la surveillance du transport des produits explosifs ; - au transport de ces produits à bras ou à dos

Article Annexe

(aux conditions stipulées au dos ; contre paiement du fret, des frais et des remboursement ci-dessus indiqués : .... Selon règlement : Accomptes reçus, règlement du solde : .... Délai de planche au déchargement : .... Courtier : ....

Article PE 17

L'office de remise en température doit comporter un plancher haut et des parois coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60 ou REI 60 avec des portes coupe-feu de degré 1/2 heure ou EI 30C équipées de ferme-porte.

Article 11

La mise en place d'un mur coupe-feu REI 120 de dimensions suffisantes pour contenir les effets dominos permet de répondre à cette exigence.

Article 5-1

Cette largeur peut être supprimée en cas d'installation d'un mur coupe-feu de caractéristiques minimales REI 120, d'une hauteur dépassant d'au moins un mètre la hauteur maximale d'entreposage sur toute la longueur de l'îlot.

Article PS 8

Si le bâtiment en vis-à-vis comporte des locaux à sommeil au-dessus du premier étage, la façade de l'un des bâtiments est coupe-feu de degré 1 heure, EI 60, ou REI 60 en cas de fonction porteuse, et les baies éventuelles sont obturées par des éléments

Article Annexe 7 ter

Ils doivent également permettre de doser l'acétylcarnitine (C2), l'octanoylcarnitine (C8), le dodecenoylcarnitine (C12:1) afin de calculer les ratio C14:1/C2, C14:1/C2 et C14:1/C12:1, utiles à la prise en charge d'un nouveau-né suspect.

Article Annexe III

Doser l'accélération et le freinage à diverses allures. Utiliser la boîte de vitesses. Diriger la voiture en avant en ligne droite et en courbe en adaptant allure et trajectoire.

Article 7

un stockage de liquides inflammables présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - les parois extérieures sont construites en matériaux de classe A1 ; - la structure est R 180 ; - les murs séparatifs sont REI

Article GA 18

Non accessibles au public : Ces locaux doivent être isolés des zones accessibles au public par des parois et des planchers hauts et/ou bas coupe-feu de degré 1 heure ou REI 60 ou EI 60.