pour faire cesser le risque amiante et qu'une décision prud'homale irrévocable avait désigné la juridiction de sécurité sociale pour statuer, retient, qu'il ressort des dossiers techniques amiante édités

  STRASBOURG     31 mars/March 1998     Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité

[O] [N], né le 16 novembre 1955, a été embauché en juin 1977 par la société Solmer située à [Localité 3] aux droits de laquelle se trouve la société Arcelormittal Méditerranée en qualité de fondeur aux

Nous disons ‘à l’approche de l’an 2000, fondons cette République une seconde fois.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 04129 Monsieur Gérard

vendu au total quinze lingots d'or et des pièces d'or sans justification d'origine ; qu'il a acheté et détenu ces marchandises, en connaissance de leur provenance frauduleuse et les a remises à un fondeur

. # Belgische Radio en Televisie und société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs gegen SV SABAM und NV Fonior. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgien.

#Belgische Radio en Televisie and société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs v SV SABAM and NV Fonior.#Reference for a preliminary ruling: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgium.

Madame [S] [V] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE

. # Belgische Radio en Televisie og société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs mod SV SABAM og NV Fonior. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgien

. ; que concernant le scellé JC 96, l'expert concluait « ce moule sur lequel ne figure aucune empreinte de signature ni de marque de fondeur correspond bien au travail de l'atelier Deschamps.

Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître TAYEAU-MALGOUYAT avocat au barreau de BORDEAUX Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES GENETS, pris en la personne

[K] [M] a travaillé à l'établissement monétaire de [Localité 4] de la direction des Monnaies et médailles (EPIC Monnaie de Paris) en qualité d'ouvrier, aide fondeur, du 25 novembre 1976 au 1er février

Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Maître SIRGUE avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE, prise en la personne de son

APPELANTE : SAS Delzongle Aquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 344 037 213 représentée par Me Pierre FONROUGE

[V] a édité Hermès en tirage limité et numéroté, [N] [J] ayant expressément autorisé la réalisation de sculptures aux termes de la convention du 6 juin 1962 précitée, l'exemplaire 5/8 datant de 2002 ;

(chambre : 1, RG : 13/03461) suivant déclaration d'appel du 02 septembre 2020 APPELANTS : [C] [M] né le 09 Août 1978 à [Localité 7] (31), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE