N° 260 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Despoir, le 13.07.2023.

- Spitz.

C D, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le président de la Polynésie française a refusé de demander le renouvellement de son détachement

A B, représenté par Me Eftimie-Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française une somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

E A, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le président de l'assemblée de la Polynésie française a prononcé une sanction de révocation

C, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000307 du 16 mars 2021 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner la Polynésie française

N° 261 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Genot, le 13.07.2023.

N° 228 CG AB -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Eftimie-Spitz, le 22.08.2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme C E, représentée par Me Eftimie-Spitz, a saisi le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

E C, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a refusé d'accorder à M.

D B et Mme C K, représentés par Me Eftimie-Spitz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet des demandes du 23 novembre 2023 et 22 mars 2024 par lesquelles la direction

E B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté MFT du 5 février 2025 portant établissement de la promotion interne pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs au

E C, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a refusé d'accorder à M.

B..., représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d’annuler les articles 1er à 4 du jugement du tribunal administratif de Polynésie française n° 2400191 du 28 janvier 2025 ; 2°) de prononcer

A B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite du 4 avril 2024 par laquelle la commune de Papara a rejeté sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la commune de Papara, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a annulé

N°5 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Mestre, le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience

C B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 5851/MFT du 5 juillet 2024 ainsi que la décision n° 4438/MFT du 17 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'administration

N°2 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Eftimie-Spitz le 08.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Mitaranga lle 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE