COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) a consenti le 9 avril 1990 à la société Transports Spitz

cet élément constitutif n'a pas été relevé en l'espèce et ne pouvait pas être caractérisé, en l'absence d'éléments permettant d'établir que les sommes facturées par les sous-traitants de la société SPIT

PAPEETE [Adresse 1] [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 24/00048 APPELANTE Pacific Company Me Marie EFTIMIE-SPITZ

No 359 RG 115 / TER / 05 Grosse délivrée à Me Eftimie-Spitz le Expédition délivrée à Me Gibeaux le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile

N° 15 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à ME LOYANT le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

N° 274 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 10.08.2023.

N° 41 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Guédikian, le 25.01.2024.

N°313 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimié Spitz l e 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Céran Jérusalémy le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR

N°312 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Céran Jérusalémy le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Eftimié Spitz le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL

N°311 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimié Spitz le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : -Me Céran Jérusalémy le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR

jonction des instances numéro N° RG 23/00060 et N° RG 18/00033, sous le numéro N° RG 18/00033; Renvoi l'affaire à l'audience de mise en état du 16 févirer 2024 avec ultime injonction de conclure à Me EFTIMIE-SPITZ

Y... et son assureur, l'UAP, devenue Axa assurances, et la société SPIT, fournisseur des systèmes de fixation des tuyauteries ; que, sur nouvelle assignation en référé-provision, M.

N° 381/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Eftimie-Spitz, - Me Algan, le 13.10.2022.

Par deux mémoires, enregistrés les 2 avril et 16 mai 2025, la société à responsabilité limitée Manutea Lodge, représentée par Me Eftimie-Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme H D, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 433 MAF du 12 janvier 2023 autorisant M.

(l'acquéreur) a acquis de Mme X..., éleveur (le vendeur), un chiot de race Spitz Pomeranian, inscrit sur le Livre des origines français (LOF), au vu de deux certificats vétérinaires du 23 mai 2014, qui

N° 4 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 13.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 13.01.2023.

B A, représenté par Me Marie Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur régional

Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 29.08.2023.

N°9 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 08.01.2026 Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - le procureur général le 08.01.2026 REPUBLIQUE