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Paul Ehrhardt, demeurant 31, rue de Lyret, 74402 Chamonix Mont Blanc, 51 / la société Napol'Immo, dont le siège est 16, rue Jean Jaurès, 85000 La Roche-sur-Yon, 52 / la société Les Pommiers (AGIR

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Madame [J] [H] épouse [T] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales

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ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE DIX *** APPELANT(E/S) Monsieur [Y], [O] [E] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul EHRHARD

Vincent EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : M.

[S] EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme [B] MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont la teneur

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A D, représenté par Me Ehrhardt, demande à la juge des référés de : 1°) prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier Sainte-Catherine de

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Cour, et ayant pour conseil Me Sylvie POUPEE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : STE THOURAUD, prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié de droit audit siège social. 13 Rue Ehrard

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FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association CLUB RELAIS 56 avenue Albert Petit 92220 BAGNEUX Madame Marie-Jo EHRARD-WEIL

Vu la procédure suivante : F une requête, enregistrée le 7 mai 2019, Mme B D, représentée F Me Ehrardt, demande au tribunal : 1°) de condamner la Collectivité européenne d'Alsace à lui verser la somme

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DEBOUTER Mademoiselle Audrey EHRARD de l'intégralité de ses prétentions. CONDAMNER Mademoiselle Audrey X... à verser à la S. A. MINELLI la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC.