de la plainte avec constitution de partie civile et des autres pièces de la procédure que, le 29 février 1996, pendant le cours d'éducation physique et sportive assuré par le plaignant, l'une de ses élèves

L'arrêt de la Cour d'appel de Pau du 19 novembre 2020 statue sur l'appel de la décision du tribunal, mais le texte fourni ne contient pas les motifs et le dispositif complet de la décision.

trouble manifestement illicite au regard de l'obligation incombant à ce type d'établissement de dispenser un enseignement dans le respect total de la liberté de conscience et d'accueillir tous les élèves

lieu, que, même dans l'hypothèse où ce principe du non-cumul trouvait à s'appliquer, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié faisant valoir qu'il avait droit à l'indemnité la plus élevée

même instance et en vertu d'un titre commun, par plusieurs demandeurs ou contre plusieurs défendeurs, la compétence et le taux du ressort sont déterminés pour l'ensemble des prétentions, par la plus élevée

F... avant de l'affecter à la conduite du chariot élévateur, la cour d'appel, qui a relevé que M. A... avait été "plus probablement" invité à monter sur le toit par M.

X... a demandé le bénéfice de la majoration de 10 % de sa pension de retraite, instituée au profit des personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants, au motif que, père de deux enfants d'une part,

permet de ne pas utiliser la somme pour le nombre d'heures prescrit est celle où l'attributaire ne trouve pas d'autre prestataire que celui auquel il a fait appel et qui avait un tarif particulièrement élevé

permet de ne pas utiliser la somme pour le nombre d'heures prescrit est celle où l'attributaire ne trouve pas d'autre prestataire que celui auquel il a fait appel et qui avait un tarif particulièrement élevé

permet de ne pas utiliser la somme pour le nombre d'heures prescrit est celle où l'attributaire ne trouve pas d'autre prestataire que celui auquel il a fait appel et qui avait un tarif particulièrement élevé

la matérialité des faits poursuivis mais fait plaider sa relaxe, les attitudes par lui adoptées ne revêtant selon lui aucun caractère répréhensible ; que devant les gendarmes de St Père en Retz, les élèves

U... a contesté les faits du 15 avril 2015, de même qu'il a contesté que le cadeau dont il avait été question dans des conversations électroniques consistait en une photo de la poitrine de son élève ;

Z... rapportant un différend entre l'élève et le professeur à l'issue duquel A...

cassation ; L'association Elan a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.

des élèves ainsi que sa recherche d'une proximité maximale et chaleureuse avec ceux-ci, ce qui a pu amener les fillettes à lui prêter une intention sexuelle à partir de gestes qui ne l'étaient pas ;

« 1°/ qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé

Y... était, au jour de l'accident, salarié d'une entreprise de droit privé, n'a pu, sans violer l'article 2 du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, décider qu'il était un élève de l'enseignement technique

dans le secteur de l'audiovisuel visé par l'article D. 121-2 du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé