François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Eliane A, infirmière au centre hospitalier de Longjumeau, victime d'une

Z...) de l'ensemble de leurs demandes indemnitaires dirigées contre la Commune d'Allerey sur Saône, Madame Eliane Y...

Attendu que Marc X... est décédé le 27 décembre 1997, en laissant pour lui succéder Mme Elyane Y..., son épouse séparée de biens, instituée légataire universelle et ayant opté pour un quart en pleine propriété

X... a été engagé par la société Sofirest, aux droits de laquelle vient la société HRC Eliance, en qualité de maître d'hôtel par contrat de travail à durée déterminée à compter du 6 mars 1995 puis à durée

personne placée sous curatelle renforcée, sans l'assistance effective de son curateur ; qu'ainsi, la cour d'assises ne pouvait se contenter d'entendre Mme Z..., placée sous curatelle renforcée, en se bornant

Aéroport de Nantes-Atlantique, 44340 Bouguenais, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Air Elidan

d'Avoir dit que les contrats d'agent conclus entre la société Asia Elan, la société F...              , la société G...                       

Eliane ; qu'en conséquence, rejette les demandes de Madame Y...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Célestin X... est décédé le 12 octobre 1970, laissant Mme Eliane Y..., son épouse donataire de

Jean X..., 2°) Mme Eliane Z... épouse X..., demeurant ensemble ...

William X..., demeurant à Croix (Territoire de Belfort), ..., 3°/ de Mme Eliane B..., demeurant à Villeneuve-d'Ascq (Nord), ..., 4°/ de M.

est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [V] [Z], selon pouvoir du Directeur de la [5], Monsieur [M] [O], en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane

A soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - insuffisamment motivé son arrêt en se bornant à adopter les motifs retenus par le premier juge ; - dénaturé les faits et les pièces du dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elan Adraste, dont le siège est à Paris (19e), ..., en cassation

société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                    , 6°/ à Mme Claire C..., domiciliée [...]                                  , prise en qualité de tutrice de Mme Eliane

X..., aux droits duquel se trouvent Mme Jeanine X... et Mme Eliane X..., a donné à bail à M. et Mme Y..., aux droits desquels se trouvent les époux Z..., des locaux à usage de café-restaurant-hôtel ; que

Georges X..., de Mme Eliane Y... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° K 97-15.232 formé par : - Mme Eliane Y..., demeurant ..., contre :