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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a783398121050008662e3b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7834e8121050008662e45
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d268e5a8ebce71548380
16 octobre 2025
16 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71375cbf3d85a0c71ebba
18 octobre 2025
18 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 6] représenté par Me Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684ab
16 octobre 2023
16 octobre 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aa0
14 avril 2023
14 avril 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c55
18 avril 2023
18 avril 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES YVELINES représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad3d1bc2605de4b4b49
26 janvier 2023
26 janvier 2023
disant né le 17 septembre 2005 RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Yasmina Idir, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e787ca18b0008e58315
12 janvier 2024
12 janvier 2024
nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Philibert Lepy, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Elif
Source officielleJLD
68643d4e0bb2f8a66ca64cd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [J] [G], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6807230b9db5bb5c624d2e45
19 avril 2025
19 avril 2025
tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience de ce jour INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8359b68debe44f7e8d9
12 avril 2025
12 avril 2025
Localité 2], TUNISIE) Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 4], Assisté par Me Reine Wak-Hanna, avocat au barreau de l'Essonne INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783318121050008662e37
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783358121050008662e39
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783418121050008662e3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783468121050008662e41
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684b7
16 octobre 2023
16 octobre 2023
rétention : [2] assisté de Me Sarah Monchalin substituée par Me Violette Robin et Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c5b
18 avril 2023
18 avril 2023
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c5d
18 avril 2023
18 avril 2023
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c61
18 avril 2023
18 avril 2023
président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif
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