LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Elisabeth X...

Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : La S.

LE CLOS DU GATINAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,26, Hameau de la Gare-45340 AUXY représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 13. 10. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01994 DÉCISION

Au soutien de ses affirmations, l'employeur produit aux débats les pièces suivantes : - des tableaux de bord dont il n'est pas contesté qu'ils ont été élaborés par Mme [C].

BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL RACINE, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Françoise X... épouse Y..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame CALVET Martine demeurant Résidence Hydra Bât A, rue Reymonenq

représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude Y..., du barreau de BLOIS Madame Nicole Z... épouse X..., demeurant ...

L'ABBAYE, demeurant 2, quai de l'Abbaye - Hôtel Restaurant - 45190 BEAUGENCY, en liquidation judiciaire, représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP VOLLET-OUNGRE, du

motifs propres que "le 16 octobre 2002, vers 15 heures, Stéphane X... conduisait son véhicule Renault Super 5 sur la RN 89 en direction d'Ussel, dans le sens montant, avec comme passagères, sa mère, Madame

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 29/3/2005 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 29 MARS 2005 No : No RG : 03/02956 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Élisabeth BORDIER 25/02/2008 ARRÊT du : 25 FÉVRIER 2008 No :

Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice OGIER, lors des débats ARRÊT

Représenté par Me Elisabeth A... de la SCP A... C...

des dispositions de l'article L.455-1-1 du Code de la sécurité sociale dans la mesure où d'une part, Madame Elisabeth Y... épouse X... ne relève pas du régime général de la sécurité sociale et où d'autre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 07/03/2005 ARRÊT du : 07 MARS 2005 No : No RG : 04/00671 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En audience publique du 04 Septembre 2007 devant

d'Instance de TOURS en date du 16 Septembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :Madame Géraldine X... épouse Y..., ... représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Martine COCQUERILLAT-MARECHAL